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Mes infos / Mon dossier

 

Retrouvez ici toutes les informations relatives à vos informations personnelles et votre dossier Caf

 


Ma vie change que dois-je faire ?

1. munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe

2. Identifiez-vous dans l’Espace « Mon compte »

3. Cliquez dans la rubrique « Ma situation change / Autres changements »

 votre numéro d'allocataire et votre mot de passe

L’actualisation s’effectue sous 15 jours. Pas d’inquiétude si les changements n’apparaissent pas immédiatement sur votre Espace « Mon compte », il y a un délai d’actualisation.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur votre Espace « Mon compte ».

 

J'ai entendu parler d'une prestation, suis-je concerné ?

Pour savoir si vous êtes concerné par une prestation, nous vous invitons à consulter notre rubrique Aides et Services et Connaître vos droits selon votre situation.
Pour certaines prestations comme le RSA ou l’aide au logement, vous avez la possibilité d’estimer vos droits.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d'une demande ?

 la téléprocédure et la demande par formulaire
Pour une demande de prestation en ligne, les pièces justificatives sont listées à la fin de la demande. Pour les autres demandes (par courrier), les pièces justificatives à fournir sont indiquées sur la page suivante : Quelles pièces justificatives à adresser lors de ma demande ?

 

Quelle différence entre demande en ligne et demande par formulaire ?

La demande en ligne vous permet de soumettre intégralement une demande en ligne.
Si vous disposez d’un scanner ou d'un smartphone, vous pouvez nous transmettre directement les pièces justificatives en ligne par exemple en les photographiant.
Si ce n'est pas le cas vous pouvez nous faire parvenir vos pièces par courrier.
 


Pour une demande par formulaire, vous le remplissez, vous l’imprimez et vous joignez à votre demande les pièces justificatives. La demande est à retourner par voie postale ou en la déposant dans la boîte aux lettres de votre Caf.
Nos formulaires sont téléchargeables depuis la rubrique « Les services en ligne » laissez-vous guider vous serez ensuite orientés vers la démarche en ligne ou le téléchargement du formulaire selon votre demande.

 


Comment obtenir une attestation de la Caf ?

Pour obtenir une attestation de la Caf, munissez-vous de votre :

- numéro d’allocataire
- mot de passe
 
Ensuite, connectez-vous à votre Espace « Mon compte » puis rubrique « Demander une attestation ». Pour plus d’information, rendez-vous sur la page suivante : Vos relevés et attestations Caf en quelques clics

 

J'ai un smartphone, avez-vous une application mobile dédiée ?

Vous êtes allocataire et vous possédez un smartphone, notre application mobile « Caf-Mon Compte » est pour vous !

Elle permet de :
 
-Vérifier et/ou modifier vos informations
-Consulter les 10 derniers versements
-Télécharger vos relevés ou attestations (format PDF)
-Suivre le traitement de vos demandes
-Modifier vos coordonnées téléphoniques et email
-Suivre vos alertes
 
Pour contacter la caf par téléphone, rendez-vous dans   pour trouver le numéro de votre Caf.
Afin de traiter au mieux votre demande, munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Pour plus d’informations, rendez-vous sur Vous souhaitez contacter votre Caf

Le saviez-vous ? En utilisant le serveur vocal vous pouvez obtenir de nombreuses informations, par exemple : obtenir la date de votre prochain paiement, obtenir une attestation Caf...

 

Vous faites l'objet d'un contrôle

Votre situation
Si vous faites l’objet d’un contrôle, vous êtes dans l’une des trois situations suivantes :
·      Vous avez reçu un courrier ou un mail de la Caf qui vous interroge sur votre situation ou vous réclame des documents et pièces justificatives.
·      Vous avez reçu un avis de passage vous informant d’une visite à domicile. 
·      Vous avez reçu une convocation à un rendez-vous à la Caf  par un contrôleur assermenté.
 
Que devez-vous savoir ?
·      Tout dossier d’allocataire peut être contrôlé.
·      La Caf dispose d’un pouvoir de contrôle pour garantir la bonne utilisation des fonds publics.
·      La Caf vérifie votre situation pour s’assurer que les droits qui vous sont versés sont justes. Ni trop peu, ni trop.
·      Cette vérification peut se dérouler chez vous ou à la Caf.
 
Que devez-vous faire ?

  • Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives telles que demandées, et dans les délais fixés.
  • Vous devez vous rendre disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par le contrôleur.

A noter ! La dissimulation ou l’omission d’informations, la remise de documents falsifiés ou de fausses allégations sont passibles de sanctions administratives ou pénales. Les absences répétées au moment des rendez-vous ou refus de contrôle sont sanctionnés. La Caf peut arrêter le versement des prestations.
 
Que peut-il se passer après un contrôle ?
Si vous êtes contrôlé par la Caf, votre situation peut tout d’abord être conforme aux données déclarées. Dans ce cas, vos droits sont maintenus à l’identique.
Il est également possible que votre situation ne soit pas conforme à ce qui a été déclaré :

  • le contrôleur remarque que vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit. Dans ce cas, la Caf revoit le montant de vos prestations à la hausse.
  • le contrôleur constate un trop perçu : vous devez rembourser un certain montant à la Caf.

ATTENTION ! En cas d’erreur volontaire de votre part, il s’agit d’une fraude et vous risquez des sanctions administratives ou pénales.

Pour éviter de devoir rembourser une certaine somme à la Caf, pensez à signaler tous vos changements de situation dans l’espace Mon compte.

Exemple 1 : Vous vous installez en couple 
Vous devez le déclarer rapidement.
Informez la Caf dès l’arrivée du nouveau conjoint/compagnon/époux dans le logement. 

Exemple 2 : Vous quittez votre logement
Il s‘agit d’un déménagement, d’un départ du logement avant la fin du bail, d’un départ définitif à l’étranger, ou pendant les vacances d’été… 
Informez la Caf dès le départ du logement et indiquez votre nouvelle adresse.

Exemple 3 : Votre enfant travaille
Votre enfant termine ses études et travaille ; il est en apprentissage ; en stage ; en intérim ; ou travaille pendant ses vacances scolaires…
Informez la Caf dès que votre enfant commence à travailler (même si c’est pour une courte période). Pensez à bien déclarer la totalité des revenus perçus dans votre foyer.

Exemple 4 : Vous partez vivre à l’étranger
Vous devez vivre de manière permanente en France pour bénéficier des prestations de la Caf.
Informez immédiatement la Caf de votre départ définitif à l’étranger. Signalez aussi vos séjours réguliers à l’étranger, même de courte durée. Ces règles s’appliquent également à votre famille.