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La Prime d'activité

 vous avez plus de 18 ans, vous travaillez, vous gagnez moins de 1500 euros. Cliquez ici

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016.
Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi. Dès à présent, vous pouvez faire une simulation et une demande en ligne.

 

Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :



La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.

Pour en savoir plus :

 Les conditions générales

Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.

Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant)

Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple ;

Elle est versée aux personnes de 18 ans et plus : si vous avez moins de 18 ans, vous n’y avez pas droit, quelle que soit votre situation ;

Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois;

Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant) Le montant de prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes : il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois)

Elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".

 Les conditions selon votre profil

Vous êtes bénéficiaire du Rsa
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer : la Caf s’occupe de tout ! Vous devrez simplement continuer à faire votre déclaration trimestrielle en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".

Vous êtes bénéficiaire de la Prime pour l’emploi (sans être bénéficiaire du Rsa)
Vous pouvez dès à présent estimer vos droits à la Prime d’activité grâce au simulateur et déposer une demande. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les 3 mois, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".

Vous n’êtes bénéficiaire ni du Rsa ni de la Prime pour l’emploi
Vous pouvez dès à présent estimer vos droits à la Prime d’activité grâce au simulateur et déposer une demande directement en ligne. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les 3 mois, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".


Pour tout savoir sur la Prime d'activité

                                                                                                              

Avez-vous droit à la Prime d'activité ?

Pour le savoir, utilisez le simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir.


Vous êtes éligible à la Prime d'activité, faites votre demande en ligne

Foire aux questions

 Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?

Qu’est ce que la Prime d’activité ?
La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
 
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
 
Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par la Caf.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1500 euros pour une personne seule, locataire sans aide au logement), la Prime d’activité n’est pas versée.  

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

 Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?
Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pouvez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.

 La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

  A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité, comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 900€ net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

 Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
- 82 200 € pour les commerçants
- 32 900 € pour les professions libérales
- 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.
 
Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
Vous pouvez  estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne.
Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources sur caf.fr, Espace Mon compte,  rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

 Vous bénéficiez du Rsa et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa). Vous allez passer dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
- Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
- La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
- Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».

Vous avez perçu la prime pour l’emploi et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous avez perçu la prime pour l’emploi. Vous souhaitez bénéficier de la Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
- La prime pour l’emploi est remplacée à compter du 1er janvier 2016 par la Prime d’activité.
- La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez chaque trimestre.
- Le calcul du montant de la Prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
- Il est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

Que devez-vous faire ?
- Dés à présent, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr. Si vous êtes éligible, vous pouvez à l’issue de la simulation faire votre demande en ligne.
- Pour percevoir la Prime d’activité, vous devrez déclarer vos ressources tous les 3 mois.

> Estimez votre droit à la Prime d’activité dans l’Espace Aides et services, rubrique « Les services en ligne ».