La Cnaf et Inria s’engagent ensemble pour développer Catala, une solution souveraine de calcul des prestations sociales

Des enjeux de modernisation du système d’information
Les systèmes d’information du réseau des Caisses d’allocations familiales (CAF) mettent en œuvre des règles législatives et réglementaires complexes et évolutives afin d’assurer le versement, chaque année, d’environ 110 milliards d’euros de prestations sociales à plus de 13,6 millions de foyers

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

allocataires

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

.  Ces calculs sont au cœur de la qualité du service rendu aux citoyens, de la bonne application du droit et de la mise en œuvre des politiques publiques ; leur modernisation vise à renforcer leur maintenabilité, leur évolutivité et leur appropriation.

Face à ces enjeux, la Cnaf a engagé dès 2024 des travaux d’évaluation de nouvelles approches technologiques visant à moderniser ses moteurs de calcul et à mieux accompagner les évolutions réglementaires. À l’issue de cette démarche, Catala a été retenu comme une technologie structurante pour les futurs chantiers de la Cnaf.

Une technologie issue de la recherche publique au service de la modernisation et de la sécurisation des systèmes d’information du service public
Développé par Inria depuis 2019 dans le cadre de ses missions d’appui aux politiques publiques et de développement d’infrastructures logicielles critiques (Programme Apollo), Catala se matérialise sous la forme d’un langage de programmation et d’un ensemble d’outils logiciels open source, permettant de traduire des règles juridiques en code informatique avec un haut niveau de fiabilité. Cette approche facilite les interactions entre juristes, experts métiers et développeurs, améliore l’explicabilité des calculs et simplifie l’intégration des évolutions réglementaires.

Au-delà de ses performances techniques, le choix de Catala répond également à un enjeu stratégique de long terme pour la sphère publique : renforcer la maîtrise des dépendances technologiques liées aux briques essentielles des systèmes d’information de la branche Famille de la Sécurité sociale. Diffusé sous licence open source (Apache 2.0), Catala repose sur un modèle favorisant la mutualisation, la transparence et l’appropriation par les acteurs publics, sans dépendance à un fournisseur unique. La Cnaf a ainsi fait le choix d’une solution qu’elle pourra maîtriser durablement en développant ses ressources autour de cette technologie. 
 

Ce partenariat met en avant le rôle d’Inria et de la recherche française dans la production et la diffusion de programmes stratégiques au service de l’intérêt général et de la souveraineté numérique, en faisant coïncider innovation scientifique et besoins des administrations. À travers cette coopération, la Cnaf et Inria soulignent également l’importance des communs numériques et de dispositifs ouverts comme Catala pour développer des services publics plus fiables, transparents et souverains.

Pour Constance Bensussan, Directrice générale de la Cnaf : 
« Cet engagement de la Cnaf avec Inria traduit l’ambition de la branche Famille de développer et moderniser son système numérique dans une logique d’amélioration de l’accès aux droits, de sécurisation et de facilitation du calcul des droits tant pour les usagers que pour les personnels de la Cnaf et des CAF, et enfin de souveraineté numérique et d’innovation.  Les Caf versent chaque mois près d’une trentaine d’aides sociales et familiales, aux règles complexes et multiples ; ces aides couvrent près d’un habitant sur deux en France : calculer et verser le juste droit fait donc partie de l’ADN des Caf, grâce à un système informatique qui doit en permanence s’adapter pour répondre à ces enjeux. »

Pour Bruno Sportisse, Président-directeur général d’Inria :
« Ce partenariat est exemplaire de la démarche que nous avons depuis plusieurs années avec le Programme Apollo : être en appui de porteurs de politiques publiques à travers des infrastructures logicielles au front de science et de technologie, contribuer à réduire leurs dépendances technologiques tout en améliorant le service public rendu, renforcer en cohérence notre filière industrielle du numérique de confiance. En accompagnant la Cnaf dans l’adoption de technologies logicielles issues d’Inria, nous contribuons à réduire les dépendances technologiques et à renforcer la capacité de l’État à piloter durablement ses infrastructures numériques les plus critiques. »