Les prestations de service
Les imprimés doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressés au service des aides financières collectives.
A télécharger :
- L'échéancier des prestations de service
- Les barèmes des prestations de service pour 2025 (mise à jour 22/12/2025)
- Les barèmes des prestations de service pour 2026 (mise à jour 15/12/2025)
- Les conditions générales des prestations de service
- Le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires
- La prestation de service unique
- Un tuto vidéo pour déclarer vos données financières
- Un tuto vidéo pour déclarer vos données d'activité
- La présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/MSA"
- Le guide "Adapter son offre d'accueil"
Mise à jour 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 30 avril Actualisation du dossier Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 15 juillet Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 30 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Relais petite enfance"
Mise à jour 11/02/2022 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement"
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données financières
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données d'activité
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/Msa"
- Le dépliant d'information sur le complément inclusif
Périscolaire et TAP/NAP, Extrascolaire et/ou Accueil adolescents déclarés DDCS
A télécharger :
- Nouveauté 2024 : pause méridienne périscolaire
- La fiche d'information périscolaire
- La fiche d'information extrascolaire Actes facturés
- La fiche d'information extrascolaire Actes réalisés
- La fiche d'information accueil ados
- La fiche d'information sur l'élaboration d'une grille tarifaire
Mise à jour : 11/02/2022 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 juillet Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril A télécharger :
- Les attestations de calcul du taux de ressortissant Régime Général :
- La prestation de service "Lieu d'accueil parents enfants"
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Plaquette d'information 2020 relative à la déclaration des données sur "Mon compte partenaire"
Mise à jour : 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 1er avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Foyer de jeunes travailleurs"
Mise à jour : 01/03/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 31 mars Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante en cours d'élaboration 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
(Attention, à transmettre les données extraites de l’OPHAJ)
31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Médiation familiale"
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Plaquette d'information 2022 relative à la déclaration des données sur "Mon Compte Partenaire" à compter du prévisionnel 2022
Mise à jour : 12/04/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Pas d'actualisation à effectuer Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
30 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Espaces de rencontre"
Mise à jour : 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail
" Mon Compte Partenaire"A venir Solde du droit de l'année antérieure Déclaration annuelle financière et d'activités réelle 15 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Centre social"
Mise à jour : 16/02/2024 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire 31 mars Solde du droit de l'année antérieure Déclaration annuelle financière et d'activités réelle 31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
- La prestation de service "Espace de vie sociale"
Mise à jour : 16/02/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire 31 mars Solde du droit de l'année antérieure Compte de résultat 31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement. voir les conditions particulières de la PS "Espace de vie sociale".
- Les Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas)
La campagne CLAS 2026-2027 est ouverte.
Le dépôt des demandes de financement
Les dossiers sont à déposer du 13 avril 2026 au 19 juin 2026. En raison du décommissionnement de la plateforme Élan, les demandes doivent être complétées au format papier.
La transmission des bilans 2025/2026
Les données de bilan seront collectées à compter du 14 juin :
- Via un questionnaire qualitatif à adresser au CTAS de votre territoire,
- Via AFAS pour les données financières et de pilotage.
Ces éléments seront transmis le 29 juillet 2026 au plus tard. En complément un lien vers la plateforme ESPADA vous sera envoyé au mois de septembre.
Pour vous accompagner dans vos démarches, téléchargez :
- La prestation de service "Jeunes"
Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
30 avril Evaluation de fin d'agrément et renouvellement dernière année de l'agrément Support méthodologique