La Caf de la Manche est un organisme de Sécurité sociale en charge des prestations familiales. Au sein d’un réseau de 101 Caf, piloté par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, notre entreprise, fondée en décembre 1923 à Avranches, a pour mission de verser des aides sous forme de compléments de revenus, de subventionner des équipements, de conseiller les collectivités et d’accompagner les familles.
Elle s’appuie, depuis près de 100 ans, sur un conseil d’administration et sur des agents quotidiennement investis au service des habitants de la Manche et au-delà. Tout au long de l’année, notre conseil composé de représentants des salariés, des employeurs, des travailleurs indépendants, des associations familiales et des personnes qualifiées du domaine social au sens large, s’est réuni 4 fois, sous la présidence de M. Philippe Laurent, représentant l’U2P pour échanger sur l’activité et les projets de l’organisme.
Les Commissions
Les membres participent également aux différentes commissions. Ils représentent également la Caf dans une vingtaine d’institutions des domaines de la famille, de l’enfance, de la jeunesse, du logement, de l’animation de la vie sociale et de la précarité.
La Commission de recours amiable attribue l’allocation de logement lorsque les conditions de peuplement ou de salubrité ne sont pas remplies, instruit les contestations de droit, les remises de dettes hors Revenu de Solidarité Active (RSA) et notifie les décisions. Elle se réunit mensuellement. 3 642 demandes de remise de dettes ont été examinées. 52 % ont bénéficié d’une remise totale, 35 % d’une remise partielle et 13 % d’un rejet.
La Commission de recours sur pénalités donne un avis motivé en cas de recours d’un . Elle s’est réunie 3 fois en 2024 et a examiné 246 dossiers frauduleux. 41 ont fait l’objet d’un simple avertissement, 202 d’une pénalité (de 791 € en moyenne) et 8 dépôt de plainte. Au total, la Caf a subi 1 948 985 € de préjudice en 2024 soit 7 923 € de préjudice moyen.
La Commission des aides aux familles étudie tous les mois, les demandes des en difficultés et attribue des aides individuelles (prêts, secours, etc).
La Commission des marchés est compétente pour l’attribution de marchés pour le compte de l’organisme en matière de travaux, fournitures, prestations intellectuelles et de services lorsque ces marchés sont supérieurs à un seuil fixé par arrêté ministériel. Absence de réunion en 2024.
La Commission de présentation des comptes prend connaissance annuellement de la présentation détaillée des comptes du Directeur comptable et financier et les examine pour une présentation au conseil. Ils ont été approuvés à l’unanimité par le conseil et validé par la Direction Financière Nationale avec 4 observations.
La Commission d’action sociale met en œuvre la politique d’action sociale définie par le conseil. Elle étudie les demandes de financement des partenaires, notamment des collectivités territoriales et des associations pour des services et des équipements. Elle s’est réunie à 6 reprises en 2024.
La Commission de la stratégie de présence territoriale a vu le jour en 2024. Elle est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants. Elle a pour objet, d’étudier globalement la mise en œuvre des ambitions de réduction de notre empreinte immobilière et énergétique et de limiter nos déplacements carbonés en étant présents sur nos territoires. Elle a pour rôle d’émettre un avis consultatif avant présentation au conseil de ces sujets. Elle est limitée à la durée de la COG 23-27.
