En mars 2025, la réforme de la Solidarité à la source a franchi une deuxième étape (la première concernait la réforme des aides au logement en 2021). Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, sont maintenant pré-remplies avec certaines ressources. 

Comment fonctionne ce pré-remplissage ?

La ligne correspondant au salaire des bénéficiaires et/ou celle correspondant à leurs

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.) sont pré-remplies avec le montant net social transmis à la Caf par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.

Attention ! La déclaration de tous les autres types de ressources : revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours… reste obligatoire et à compléter par l’usager. 

Un autre changement pour l’usager : le décalage des mois de référence dans la déclaration 

Avec le pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3. Par exemple : si un

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

doit réaliser sa DTR en mars, ce sont ses ressources de novembre, décembre et janvier qui sont prises en compte. 

Quels sont les objectifs de cette évolution ?

• La simplification des démarches des usagers
• La lutte contre le non-recours au droit lié à l’abandon des démarches administratives
• Un calcul basé sur des données plus fiables pour garantir que chacun touche le juste droit
• La diminution des indus et des rappels à terme. 

En savoir plus : 

• L'actualité allocataires publiée le 11.02.2025
• ainsi que le dépliant et le diaporama partenaires ci-dessous.