Je dois rembourser la Caf

Que dois-je faire ?

• Je dois vérifier si ma situation est à jour dans l’Espace Mon Compte.
• Je dois déclarer tout changement à ma Caf pour éviter un remboursement à la Caf.
• Si j’ai reçu un montant trop important par rapport à mes droits, je dois rembourser cette somme en fonction de ma situation :
  • la Caf effectue des retenues sur mes prestations si je continue à recevoir des aides,
  • si je ne suis plus bénéficiaire de prestations, je peux rembourser la Caf : par prélèvement automatique sur mon compte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de l’Agent comptable de la Caf, par virement bancaire, en espèces ou par mandat postal sur le compte de la Caf. Dans ce cas, je me renseigne auprès de ma Caf pour avoir son numéro de compte.

Que dois-je savoir ?

• Je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.
• Plusieurs situations peuvent m’amener à devoir rembourser une somme d’argent à la Caf :
  • ma situation familiale ou professionnelle a évolué et je ne remplis plus tous les critères d’attribution d’une aide ;
  • un délai de quelques jours à quelques semaines peut s’écouler entre mon changement de situation et la date à laquelle j’ai informé ma Caf. Dans ce cas, je dois rembourser ce que j’ai perçu en trop pendant cette période ;
  • la Caf a pu commettre une erreur ;
  • un contrôle de la Caf a établi que ma situation réelle était différente de celle connue par la Caf et mes droits ont été recalculés

Attention !

S’il s’agit d’une erreur volontaire de ma part, je devrais rembourser cette somme perçue en trop. La Caf pourra aussi m’imposer de payer une pénalité financière et/ou déposer plainte contre moi.