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Circulaires 2014

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Circulaires publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales en 2014 :
 

  • C 2014-027 du 31 décembre 2014 : Fonds national d’action sociale 2015
  • C 2014-026 du 24 décembre 2014 : Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche (Ppicc)
  • C 2014-025 du 08 octobre 2014 : Modalités de mise en oeuvre du fonds de rééquilibrage territorial au regard de la démarche de préfiguration des schémas départementaux des services aux familles
  • C 2014-024 du 23 juillet 2014 : Accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014
  • C 2014-023 du 23 juillet 2014 : Aides au logement, modification des conditions d’attribution en cas de lien de parenté entre locataire et propriétaire
  • C 2014-022 du 16 juillet 2014 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2014
  • C 2014-020 du 14 mai 2014 : Majoration du complément familial (Cf) et de l’allocation de soutien familial (Asf). Diffusion du suivi législatif Cf actualisé (métropole et Dom)
  • C 2014-019 du 7 mai 2014 : Nouvelles modalités de calcul de l’allocation différentielle (Adi)
  • C 2014-018 du 30 avril 2014 : La politique d’accès aux droits de la branche Famille
  • C 2014-017 du 30 avril 2014 : Le renforcement du soutien à la parentalité dans la Cog 2013-2017, une nouvelle dynamique
  • C 2014-015 du 30 avril 2014 : Opération "ville vie vacances" 2014
  • C 2014-014 du 16 avril 2014 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds "publics et territoires"
  • C 2014-013 du 16 avril 2014 : Avpf - Transmission de la circulaire Cnav n°2014-19 relative à la Dna 2013
  • C 2014-011 du 16 avril 2014 : Mise en oeuvre d’une expérimentation pour améliorer l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap au sein des centres de vacances soutenus par la prestation de service vacances
  • LR 2014_054 du 9 avril 2014 : Accès aux droits - violences conjugales
  • C 2014-010 du 2 avril 2014 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2014
  • C 2014-009 du 26 mars 2014 : Prestation de service unique (Psu), un meilleur financement pour un meilleur service
  • LR 2014-41 du 19 mars 2014 : Aide à domicile, revalorisation des barèmes pour 2014. Annexe : Participations familiales en fonction du quotient familial
  • LR 2014-023 du 12 février 2014 : Mesures transitoires, accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs
  • C 2014-006 du 29 janvier 2014 : COG 2013-2017 Orientations Aides financières individuelles
  • C 2014-003 du 14 janvier 2014 : Portail net-particulier
  • C 2014-002 du 22 janvier 2014 : Intégration de la Croatie à l'UE et fin des mesures transitoires pour la Bulgarie et la Roumanie. JO Arrêté du 12 mai 2011 - Circ DSS-DACI du 22 oct 2013
  • C 2014-001 du 8 janvier 2014 : Prime d'installation des assistants maternels

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Circulaires 2014



Circulaires publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales en 2014 :
 

  • C 2014-027 du 31 décembre 2014 : Fonds national d’action sociale 2015
  • C 2014-026 du 24 décembre 2014 : Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche (Ppicc)
  • C 2014-025 du 08 octobre 2014 : Modalités de mise en oeuvre du fonds de rééquilibrage territorial au regard de la démarche de préfiguration des schémas départementaux des services aux familles
  • C 2014-024 du 23 juillet 2014 : Accompagnement par la branche Famille de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014
  • C 2014-023 du 23 juillet 2014 : Aides au logement, modification des conditions d’attribution en cas de lien de parenté entre locataire et propriétaire
  • C 2014-022 du 16 juillet 2014 : Date de paiement de l’allocation de rentrée scolaire (Ars) 2014
  • C 2014-020 du 14 mai 2014 : Majoration du complément familial (Cf) et de l’allocation de soutien familial (Asf). Diffusion du suivi législatif Cf actualisé (métropole et Dom)
  • C 2014-019 du 7 mai 2014 : Nouvelles modalités de calcul de l’allocation différentielle (Adi)
  • C 2014-018 du 30 avril 2014 : La politique d’accès aux droits de la branche Famille
  • C 2014-017 du 30 avril 2014 : Le renforcement du soutien à la parentalité dans la Cog 2013-2017, une nouvelle dynamique
  • C 2014-015 du 30 avril 2014 : Opération "ville vie vacances" 2014
  • C 2014-014 du 16 avril 2014 : Accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds "publics et territoires"
  • C 2014-013 du 16 avril 2014 : Avpf - Transmission de la circulaire Cnav n°2014-19 relative à la Dna 2013
  • C 2014-011 du 16 avril 2014 : Mise en oeuvre d’une expérimentation pour améliorer l’accueil des familles ayant des enfants en situation de handicap au sein des centres de vacances soutenus par la prestation de service vacances
  • LR 2014_054 du 9 avril 2014 : Accès aux droits - violences conjugales
  • C 2014-010 du 2 avril 2014 : Revalorisation des prestations au 1er avril 2014
  • C 2014-009 du 26 mars 2014 : Prestation de service unique (Psu), un meilleur financement pour un meilleur service
  • LR 2014-41 du 19 mars 2014 : Aide à domicile, revalorisation des barèmes pour 2014. Annexe : Participations familiales en fonction du quotient familial
  • LR 2014-023 du 12 février 2014 : Mesures transitoires, accompagnement de la réforme des rythmes éducatifs
  • C 2014-006 du 29 janvier 2014 : COG 2013-2017 Orientations Aides financières individuelles
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  • C 2014-001 du 8 janvier 2014 : Prime d'installation des assistants maternels

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