Marchés publics


06 Juin 2017

Partager


Vous êtes fournisseur ou prestataire de service ? Vous pouvez consulter l'ensemble des marchés publics passés par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les caisses d'Allocations familiales (Caf).
 

Marchés en cours

Conformément à l'article 40 du code des marchés publics, tout projet de marché ou d'accord-cadre d'un montant supérieur ou égal à 15 000 € HT fait l'objet d'une publicité.

Lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché.
Dans ce cadre, les Caf peuvent publier leurs consultations en cours dans leurs pages locales.

Les consultations en cours de la Cnaf sont disponibles sur le site www.meoss.fr, correspondant à leur profil d'acheteur, ou sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Le profil d'acheteur est un site "plate-forme", accessible en ligne à partir du réseau Internet, offrant aux candidats une information sur les procédures en cours et leur permettant de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis.

 

INTITULE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES
AOO « Urbanisation des Datacenters de la branche Famille de la Sécurité sociale » - 4 lots (n°23/17)  
 
12 janvier 2018 à 15h00
APR «  Recherche sur les effets de l’accompagnement social des publics des et par les Caisses d’Allocations familiales » (51/17) 
 
31 janvier 2018 à 15h00
 

 

Liste des marchés conclus l'année précédente

L'article 133 du code des marchés impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Les Caf sont soumises à cette obligation en vertu de l'article 19 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale.

Les listes des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales sont disponibles sur cette page.
La liste des marchés conclus par les Caf figure dans leurs pages locales.

Consulter la liste des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales en 2016.

 

Informations diverses

Au-delà de 90 000 € HT, les consultations sont impérativement publiées sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

 

Aide