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Marchés publics


06 Juin 2017

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Vous êtes fournisseur ou prestataire de service ? Vous pouvez consulter l'ensemble des marchés publics passés par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les caisses d'Allocations familiales (Caf).
 

Marchés en cours

Conformément à l'article 40 du code des marchés publics, tout projet de marché ou d'accord-cadre d'un montant supérieur ou égal à 15 000 € HT fait l'objet d'une publicité.

Lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché.
Dans ce cadre, les Caf peuvent publier leurs consultations en cours dans leurs pages locales.

Les consultations en cours de la Cnaf sont disponibles sur le site www.meoss.fr, correspondant à leur profil d'acheteur, ou sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Le profil d'acheteur est un site "plate-forme", accessible en ligne à partir du réseau Internet, offrant aux candidats une information sur les procédures en cours et leur permettant de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis.

 

INTITULE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES
Mapa « Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en sécurité des Datacenters des sites Cnaf de Sophia-Antipolis et de Valenciennes » (2 lots)  (n°24/17)
 
17 août 2017 à 15h00
Mission de contrôle technique pour la rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf-Site Sophia-Antipolis (n°33/17)
 
30 août 2017 à 15h00
AOO "Evaluation qualitative du dispositif Promeneurs du Net" (n°27/17) 31 août 2017à 15h00
Mapa « Séminaire des administrateurs les 28 et 29 septembre 2017 » (n°17/025)
 
5 septembre 2017 à 15h00
Mapa « Séminaire des nouveaux embauchés sur Paris le 19 octobre 2017 »
 
7 septembre 2017 à 15h00
AOO « Prestations de surveillance de la presse écrite nationale et audiovisuelle pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales » (n°28/17)
 
11 septembre 2017 à 15h00
AOO "Prestations digitales pour la Caisse nationale des Allocations familiales" (n°10/17)
 
15 septembre 2017 à 15h00
AOO "Audit de l'outil et du projet SIRH GRH mutualisé de la branche Famille, Recouvrement et Maladie de la Sécurité sociale" (n°26/17)
 
19 septembre 2017 à 15h00
Mapa « Objet promotionnel : fourniture de batteries externes avec gravure personnalisée »  (n°17/028)
 
19 septembre 2017 à 15h00
Mapa « Rencontre des présidents de Caf Paris le 30 novembre 2017 » (n°17/024)
 
22 septembre 2017 à 15h00
Appel à propositions de recherche ayant pour objet "Séparation et (Co)parentalité". (n°29/17)
 
27 septembre 2017 à 12h00
AOO « Réalisation d’études et de tests sur les actions et outils de communication de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale et des analyses de bonnes pratiques » (n°19/17)
 
28 septembre 2017 à 15h00

 

Liste des marchés conclus l'année précédente

L'article 133 du code des marchés impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Les Caf sont soumises à cette obligation en vertu de l'article 19 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale.

Les listes des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales sont disponibles sur cette page.
La liste des marchés conclus par les Caf figure dans leurs pages locales.

Consulter la liste des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales en 2016.

 

Informations diverses

Au-delà de 90 000 € HT, les consultations sont impérativement publiées sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

 

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