Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)

Les accueils de loisirs sans hébergement sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les adolescents, fonctionnant pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou encore le samedi ; pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires. 

Ils permettent aux familles de trouver des solutions d’accueil de qualité de leurs enfants sur l’ensemble des temps libérés en dehors de l’école, et sont ainsi un outil important d’aide à la conciliation de leurs vies familiales et professionnelles pour les parents.
 

Les Alsh sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes, communautés de communes).
Les Caf soutiennent le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) au moyen d’une prestation de service dédiée : la Pso Alsh. 
Lien vers le barème national 2022 de la Prestation de service

Des aides sont également apportées aux collectivités via les conventions territoriales globales (Cgt).
Depuis la rentrée 2018, les Caf soutiennent la mise en place du « Plan mercredi » pour qu’une majorité d’enfants puissent bénéficier d’une offre éducative de qualité sur le temps du mercredi.
L’aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) mise en place au moment de la réforme des rythmes éducatifs en 2014 permet de soutenir les nouveaux temps d’accueil périscolaires pour les communes restées à 4,5 js d’organisation du temps scolaire : les Tap/Nap.
Plus d’un milliard d’euros sont mobilisés par la branche Famille chaque année pour soutenir les Alsh, ce qui permet de proposer une offre d’accueil accessible à près de 86% des enfants scolarisés âgés de moins de 12 ans.

le Plan Mercredi

 

La branche Famille propose une bonification de la prestation de service "Accueil de loisirs" périscolaire (Pso Alsh) d’un montant de 0,46 euros depuis la rentrée 2018 pour soutenir les accueils de loisirs labellisés dans le cadre du Plan mercredi qui développent de nouvelles heures d’accueil le mercredi. Le financement apporté aux Alsh par les Caf est ainsi porté à 1€ par heure et par enfant pour l’ensemble de la période de la Cog 2018 à 2022. 

500 000 nouvelles places en accueil du mercredi labellisées dans le cadre du Plan mercredi pourront être financées d’ici à 2022, correspondant à 108 millions d’heures nouvelles en Alsh.

Pour soutenir davantage le déploiement du Plan mercredi, le conseil d’administration de la Cnaf du 7 juillet 2020 a adopté un plan de relance, doté de 40 millions d’euros par an jusqu’en 2022. Ce plan prévoit un accompagnement des collectivités et des gestionnaires d’Alsh 
rencontrant des difficultés pour s’engager dans un Plan mercredi grâce à trois mesures :

  • une aide à l’investissement, qui vise à soutenir la création, l’aménagement ou la rénovation de locaux, ainsi que l’achat de matériels et mobiliers.
  • une majoration de la bonification pour des territoires prioritaires à savoir les quartiers politique de la ville ou les collectivités dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 €, et ayant signé un Plan mercredi,
  • une aide à l’ingénierie pour financer l'appui méthodologique nécessaire à la mise en place ou au renouvellement d’un Plan mercredi.

Pour aller plus loin : 

Les vidéos explicatives :
 

 

 

Vous souhaitez développer un accueil de loisirs sans hébergement ?

Votre accueil doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp).

Vous établissez les tarifs. Lorsque votre accueil de loisirs bénéficie de financements octroyés par votre caisse d’Allocations familiales (Caf) ou, le cas échéant, par votre caisse de Mutualité sociale agricole (Msa), la participation financière demandée aux familles doit être modulée en fonction des ressources. 
Vous pouvez consulter la réglementation applicable aux accueils de loisirs sur le site du ministère chargé de la jeunesse.
Vous pouvez également consulter les Alsh présents dans votre département sur la recherche du site monenfant.fr.

Mon Compte Partenaire pour les Alsh
Le service AFAS (Aides financières d’action sociale), dans Mon Compte Partenaire, permet la dématérialisation des déclarations (données d'activité, données financières, suivi d'activité...) des Alsh financés par les Caf.

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Découvrir la vidéo de présentation 

 

 

Zoom sur la Haute Corse

Depuis octobre 2015, la commune de Ventiseri est dotée d'un Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) . Des enfants âgés de 6 à 12 ans sont accueillis durant les vacances scolaires, période estivale comprise.
La commune a pu compter sur l’appui de la Caf pour diagnostiquer les besoins des enfants et dimensionner la structure à la taille adéquate. Une conseillère technique de la Caf a participé à l’élaboration du projet, notamment sur le montage financier. 
 

Le contrat enfance et jeunesse conclut entre la Caf de Haute-Corse et la commune de Ventiseri en février 2016 permet d’encadrer le développement de l’ALSH. La subvention de la Caf participe à la prise en charge du fonctionnement de la structure et à une partie du salaire de son directeur.