Réussir votre projet de micro crèche ... avec la Caf
Depuis de nombreuses années, le réseau des Caf est fortement engagé dans l'accompagnement des porteurs de projets (associations, entreprises, mutuelles ou collectivités territoriales) qui veulent créer de nouveaux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Fort de cette expertise, ce guide est réalisé pour vous aider à concrétiser votre projet de microcrèche :
- il vous fournit les références incontournables et utiles que vous devez connaître ;
- il explicite le rôle de chacun des acteurs que vous devez solliciter ;
- il précise quelles aides à l'investissement ou au fonctionnement peuvent être mobilisées ;
- et il vous apporte de précieux conseils à toutes les étapes clés de votre projet de micro crèche pour en assurer le succès
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Attention : Les dispositions (p. 21 article 3.3.3) relatives à "toutes les dépenses n'entrent pas dans les dépenses subventionnables. Elles se limitent en effet aux dépenses amortissables et excluent les frais d'architecte et de maîtrise d'oeuvre" sont caducs. En effet, depuis le 1er janvier 2016, il est posé le principe que "toutes dépenses qui relèvent en comptabilité de la notion d'investissement, sont éligibles au PPICC".
De ce fait, dans la mesure où les honoraires d'architecte et les frais d'études sont exclusivement rattachés au projet, ils sont désormais considérés comme des dépenses subventionnables au titre du PPICC.