Activités périscolaires, le plan mercredi
Pour encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d’accueil périscolaire sur le temps du mercredi, le Plan mercredi est entré en vigueur depuis la rentrée 2018.
Ce Plan vise à impulser une dynamique de mobilisation des acteurs éducatifs pour maintenir, restaurer ou mettre en place une offre d’accueil de qualité sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d’enfants et de familles, notamment pour les communes ayant fait le choix d’une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
La CAF soutient la mise en œuvre du plan mercredi, sous la forme d’un financement bonifié de la prestation de service ALSH, pour les heures nouvelles développées dans le cadre du plan mercredi, lorsque les conditions sont remplies.
Désormais, les modalités de soutien de la CAF au plan mercredi évoluent, avec la mise en place de 3 nouvelles mesures.
Vous pouvez consulter les brochures de présentation ci-jointes de ces trois mesures de relance :
- Un format détaillé et technique, plutôt destinée aux gestionnaires d’ALSH, cliquez ici pour le visualiser
- Un format plus synthétique, cliquez ici pour le visualiser
Vous trouverez ci-après le contenu de ces trois mesures et les modalités pour les solliciter.
Création d’une nouvelle aide à l’investissement en ALSH pour soutenir les créations, rénovations et réhabilitations d’accueil et les achats de matériels et mobiliers
Une aide à l’investissement nationale est créée pour les gestionnaires éligibles à la prestation de service ALSH et situés sur des territoires qui s’engagent à mettre en place le Plan mercredi ou qui l’ont déjà mis en place.
Ces dépenses d’investissement doivent viser à:
- rénover l’offre existante
- ou aménager des locaux existants afin qu’ils puissent accueillir des ALSH
- ou créer une nouvelle offre d’ALSH sur le temps du mercredi : créations de places nouvelles ou extensions d’ALSH existant avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles
Critères d’éligibilité
Sont concernées les dépenses liées à la création, la transplantation ou la réhabilitation d’ALSH, ainsi que les achats de matériel et de mobilier.
Montant de l’aide
L’aide à l’investissement peut s’élever à 60 % des dépenses maximum, avec un plafond des montants de dépenses par type d’opération :
- 300 000 € pour les opérations de création/transplantation/réhabilitation d’ALSH
- 25 000 € pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers
La dépense subventionnable est limitée à 2 500 € / m².
Important
C'est sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-a-l-investissement-caf68-2021-2022
Majoration de la bonification « Plan mercredi » versée par les Caf dans les territoires prioritaires
Depuis 2020, le montant de la bonification « Plan mercredi » est porté à 0,95 € par heure nouvelle et par enfant (contre 0,46 € / heure nouvelle et par enfant en 2019) , pour toutes les heures nouvelles créées dans le cadre de la labellisation Plan mercredi depuis septembre 2018, en faveur des ALSH implantés en quartier prioritaire politique de la ville (Qpv) et/ou dans des collectivités au potentiel financier par habitant inférieur à 900 €.
Cette majoration de la bonification Plan mercredi, permet de solvabiliser l’heure d’accueil en ALSH du mercredi dans ces territoires à hauteur de 1,50 €.
La bonification Plan mercredi concerne les territoires qui sont déjà signataires d’un Plan mercredi ou qui s’engagent à en signer un au plus tard à la rentrée scolaire suivant la date de la demande d’aide, avec l’obligation de créer un accueil périscolaire le mercredi.
La majoration de la bonification porte à la fois sur les heures existantes, créées depuis 2018 et labellisées dans le cadre du Plan mercredi et sur les heures nouvelles créées à compter de l’année 2020.
Important
Création d’une aide transitoire à l’ingénierie pour soutenir les collectivités dans la préfiguration et la signature de Plans mercredi
Afin d’accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans la signature d’un Plan mercredi, mais ayant besoin d’un appui en termes d’ingénierie et de méthodologie pour créer les dynamiques locales nécessaires, une aide transitoire à l’ingénierie est créée. Le financement proposé pourra couvrir jusqu’à 50 % d’une dépense plafonnée à 30 000 € (soit 15 000 € par projet maximum), pour une durée maximale d’un an non reconductible.
L’aide pourra prendre en charge les dépenses suivantes :
- Réalisation de diagnostics des besoins
- Appui à l’écriture du projet éducatif de territoire
- Appui à la réalisation de l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la signature d’un Plan mercredi (secrétariat etc)
- Animation de rencontres entre acteurs pour impulser des dynamiques de signature de Pedt/Plan mercredi sur les territoires qui en sont dépourvus
- Dépenses de communication pour faire connaitre le Plan mercredi auprès des familles, des partenaires
L’aide concerne les territoires non encore inscrits dans un Plan mercredi ou qui renouvellent leur Pedt.
Elle est ouverte aux collectivités souhaitant recourir à un prestataire pour les accompagner dans l’élaboration de leur Pedt et de leur Plan mercredi (ex/ associations d’éducation populaire). Le cofinancement de postes de coordinateurs jeunesse au sein des collectivités est exclu. Si un Epci bénéficie déjà d'un financement au titre de l'ingénierie dans le cadre de la signature d'une Convention territoriale Globale (Ctg), une commune de ce même territoire, ayant la compétence scolaire, peut également bénéficier d'une aide à l’ingénierie au titre du Plan mercredi, mais uniquement si l'objet de la dépense d'ingénierie engagée dans la CTG ne porte pas sur le champ de la jeunesse.
Important
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-transitoire-a-l-ingenierie-pour-soutenir-les-collectivites-dans-la-prefiguration-et-la-signature-de-plans-mercredi-caf68-2021
Rappel des mesures générales du Plan mercredi
Une bonification "de base" non majorée est versée uniquement aux gestionnaire d’Alsh labellisés Plan mercredi, qui développent des heures nouvelles sur le temps du mercredi depuis le 1er septembre 2018, au sein de communes ayant une organisation du temps scolaire passant à 4 jours ou restant à 4,5 jours.
Cette bonification à la prestation de service ALSH est de 0,46 € par heure nouvelle et par enfant, permettant de porter le financement de la Caf à 1 € par heure nouvelle et par enfant. Ce financement sera versé dans la limite des fonds disponibles en Caf.
Afin de pouvoir bénéficier de cette bonification, les ALSH devront répondre aux trois critères cumulatifs suivants:
- Bénéficier de la Pso ALSH sur le temps d’accueil du mercredi (notamment la gratuité n'ouvre pas droit à la prestation de service ALSH ni à la bonification plan mercredi)
- Etre labellisé dans le cadre du Plan mercredi
- Proposer une offre nouvelle d’accueil à compter de la rentrée 2018 (ou de la rentrée 2017 pour les ALSH des communes revenues à une organisation du temps scolaire de 4 jours en 2017 non intégrés dans un Cej).
Démarches et modalités de conventionnement pour mettre en place le Plan mercredi
Pour que les gestionnaires d'accueils de mineurs puissent bénéficier de la bonification de 0,46 € de l'heure pour 2021, les étapes suivantes doivent être réalisées avant le 31/12/2021 :
- Signature d'un Pedt par tous les partenaires (Caf, Préfet de département, directeur académique des services de l'éducation nationale, maire ou président de la collectivité) et y compris les gestionnaires d'accueils de loisirs que vous souhaitez voir bénéficier du label Plan mercredi et donc de la bonification
- Signature de la convention "charte qualité Plan mercredi" par les mêmes signataires que le Pedt. Les gestionnaires d'ALSH que vous souhaitez voir bénéficier du label Plan mercredi doivent être listés en annexe. Cela engage la collectivité et les gestionnaires au respect de la charte qualité Plan mercredi
- Signature d'un avenant à la PSO ALSH pour le financement de la bonification par tous les gestionnaires d'ALSH listés. Cet avenant ne pourra être établi qu’une fois la labellisation Plan mercredi obtenue : les conventions Pedt et Plan mercredi doivent être signés pour pouvoir ouvrir droit à la bonification.
Vous retrouvez toutes ces informations et beaucoup d'autres, notamment sur les volets éducatifs et pédagogiques, sur ces deux sites :
- https://www.ac-strasbourg.fr/dsden68/infos-pratiques/plan-mercredi/
- http://planmercredi.education.gouv.fr/
Documents utiles
- Le modèle de convention "charte qualité Plan mercredi", cliquez ici
- Une FAQ de la DJEPVA, cliquez ici
- Une FAQ de la CNAF, qui détaille notamment les modalités de détermination des heures nouvelles, cliquez ici
- Le plan mercredi en détail, cliquez ici
Attention
Est considérée comme une nouvelle heure d’accueil éligible à la bonification de 0,46 € :
- Toute offre d’accueil mise en place à compter de septembre 2018 sur le temps du mercredi alors même que celle-ci n’existait pas en 2017
- Toute augmentation des heures d’accueil par rapport aux heures existant le mercredi avant septembre 2018