La Caf des PO soutient ses partenaires
La Caf des Pyrénées-Orientales offre à ses différents partenaires des supports, outils, services qui leur permettent de se tenir informés, mais aussi de bénéficier de services personnalisés pour mieux exercer leur mission.
- Le conseil et l’accompagnement des partenaires
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L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des , à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social.
Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur :
- de l’accueil des jeunes enfants, des temps libres des enfants et des adolescents,
- de l'engagement et de la participation des jeunes dans la société afin de contribuer à leur autonomie,
- et du soutien à la parentalité.
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En cas de difficultés, vous devez informer la Caf
La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.
Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :
- baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
- difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
- absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
- déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
- déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
- déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous ,
- suspicion de fraude interne,
- difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
- difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille
Nous vous rappelons que vous devez :
- renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
- archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
- signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement
- Le schéma départemental des services aux familles
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Le schéma départemental des services aux familles, piloté par le Préfet et animé par la Caf, est mis en œuvre à partir d’un diagnostic territorial dans un cadre interpartenarial : avec l’État, le Conseil départemental, la Mutualité sociale agricole, l’Éducation nationale, l’Association des maires, les acteurs associatifs…
- La convention territoriale globale
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La convention territoriale globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et :- une communauté de communes ou une commune,
- et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département
- Vos demandes d’aides
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Consulter les conditions particulières et les conditions générales des conventions à la prestation de service
Vous êtes conventionné au titre d’une prestation de service de la Caf. Vous devez prendre connaissance des documents ci-dessous :
- seconde partie de la convention : les conditions particulières
- troisième partie de la convention : les conditions générales
Saisir votre demande d’aide à projet
- Rendez vous à la rubrique "Appels à projet"
Saisir votre demande d’aide à l’investissement
- Rendez vous à la rubrique "Appels à projet"
Saisir votre bilan qualitatif et compte de résultat 2023 – Aide au projet
Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de bilan.
Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement (En savoir plus : forçage avec Microsoft Edge).
En dernier recours, une demande de bilan peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr- Pour les associations : Téléchargez le document
- Pour les collectivités territoriales : Téléchargez le document
Saisir votre plan de financement définitif – Aide à l’investissement
Saisir votre demande de prestation de service
Jeunesse : accueil de loisirs (Alsh)
- Gestion par une collectivité territoriale
- Gestion par une association
Petite enfance : établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje)
Saisie des éléments comptables à partir de 2024
- Gestion par une collectivité territoriale
- Gestion par une association
- Gestion par une entreprise
Lieu d’accueil enfants parents (Laep)
- Gestion par une collectivité territoriale
- Gestion par une association
Demander des renseignements sur la prestation de service :
- Compléter le formulaire en cliquant ici
- Le soutien aux associations
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- Le Dispositif local d'accompagnement des associations employeuses de l'économie sociale et solidaire (DLA)
La Caf accompagne les associations employeuses en difficulté ou ayant besoin de conseil pour leur développement.
En savoir plus
- Le Centre de ressources départemental de la vie associative (CRDVA)
La Caf finance CRDVA, qui accompagne les associations dans leurs démarches et projets.
Lien vers le site du CRDVA
- Le Dispositif local d'accompagnement des associations employeuses de l'économie sociale et solidaire (DLA)
Des informations nationales :
- Les dispositifs de soutien aux partenaires | Bienvenue sur Caf.fr
- La charte de laïcité de la branche Famille