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La Caf des PO soutient ses partenaires

 

La Caf des Pyrénées-Orientales offre à ses différents partenaires des supports, outils, services qui leur permettent de se tenir informés, mais aussi de bénéficier de services personnalisés pour mieux exercer leur mission.

Le conseil et l’accompagnement des partenaires

L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social. Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.

En savoir plus sur le développement territorial et connaitre le conseiller en développement territorial de votre territoire : consultez la brochure.

 
En cas de difficultés, vous devez informer la Caf

La Caf octroie des financements publics et à ce titre s’attache à sécuriser l’utilisation de ces fonds dans le cadre du respect de la réglementation. Le bénéfice des financements est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement qui engage la Caf et les gestionnaires. A ce titre vous devez informer la Caf de tous les changements et les difficultés rencontrées.

 
Vous devez être vigilant et contacter la Caf si vous êtes confronté à une des situations suivantes :
  • baisse d’activité depuis plus de 2 années consécutives,
  • difficulté au niveau du personnel (turn-over important, procédure de licenciement…),
  • absence d’un membre dirigeant ou difficulté pour renouveler un membre,
  • déficit récurrent sur plus de 2 années consécutives,
  • déclenchement d’une procédure d’alerte de la part du commissaire aux comptes,
  • déclenchement d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ou de mise sous tutelle,
  • suspicion de fraude interne,
  • difficulté de compréhension de la réglementation ou de complétude des documents,
  • difficulté dans l’application de la charte de la laïcité de la branche famille
Nous vous rappelons que vous devez :
  • renvoyer les pièces justificatives demandées dans les délais impartis,
  • archiver les pièces justificatives pendant la durée légale de leur conservation et être en capacité de les présenter lors d’un contrôle Caf,
  • signaler tout changement administratif, financier ou juridique important dans le fonctionnement de votre équipement.
      Information à destination des élus des Pyrénées-Orientales

      Un document d’information a été élaboré à destination des élus, pour leur permettre de mieux appréhender les différents domaines d’intervention des Caf ainsi que leurs orientations en matière de politique familiale sur la période 2018/2022.

      Consulter le document

        La convention territoriale globale

        La convention territoriale globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
        Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et :

        • une communauté de communes ou une commune,
        • et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département.

        En savoir plus :

        Contrats enfance jeunesse

        La politique de développement en matière d’accueil de loisirs prend appui sur le Cej volet jeunesse. C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale (communes, regroupements de communes) pour améliorer l’accueil de loisirs des enfants de moins de 18 ans.

        Progressivement, les contrats enfance-jeunesse sont remplacés par les bonus territoire dans le cadre des Ctg (conventions territoriales globales). Le dispositif des contrats enfance-jeunesse s’achèvera fin 2022.

        Vos demandes d’aides
        Consulter les conditions particulières et les conditions générales des conventions à la prestation de service

        Vous êtes conventionné au titre d’une prestation de service de la Caf. Vous devez prendre connaissance des documents ci-dessous :

        Saisir votre demande d’aide à projet
        Saisir votre demande d’aide à l’investissement
        Saisir votre bilan qualitatif et compte de résultat 2021 – Aide au projet

        Certains navigateurs internet comme Microsoft Edge ne permettent pas de télécharger les dossiers Excel de bilan.

        Pour résoudre ce problème, vous pouvez utiliser un autre navigateur comme Firefox ou bien forcer le téléchargement (En savoir plus : forçage avec Microsoft Edge).
        En dernier recours, une demande de bilan peut être faite auprès du service administratif via l’adresse mail suivante : aides-partenaires-caf66@caf.fr

        Saisir votre plan de financement définitif – Aide à l’investissement
        Saisir votre demande de prestation de service

        Jeunesse : accueil de loisirs (Alsh)

        Petite enfance : établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje)

        Lieu d’accueil enfants parents (Laep)

        Demander des renseignements sur la prestation de service :
        Le soutien aux associations par le CRDVA

        La Caf finance le Centre de ressources départemental de la vie associative (CRDVA), qui accompagne les associations dans leurs démarches et projets.

        Lien vers le site du CRDVA