L'enfance et la jeunesse
Pour aider les parents à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, la Caf contribue au développement de l’offre d’accueil de loisirs et soutient les départs en vacances des enfants. Elle finance les créations et le fonctionnement d’équipements de loisirs et octroie des aides directes aux familles, notamment pour les séjours vacances et l’inscription à des activités de loisirs de proximité.
- Les accueils de loisirs
-
Ces équipements fonctionnent en dehors des heures et jours scolaires. Ils concernent les enfants en âge d’être scolarisés et jusqu’à 18 ans. Les enfants / jeunes sont accueillis par du personnel d’animation, au sein d’un équipement collectif, durant les temps périscolaires et/ou extrascolaires.
Un soutien financier aux partenaires pour l’accueil extrascolaire ou périscolaire
La Caf contribue à l’équilibre financier des services par le versement d’une aide au fonctionnement en fonction des présences d’enfants. Elle verse aussi la majoration Plan mercredi aux gestionnaires qui peuvent en bénéficier.
Règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Les accueils de loisirs sans hébergement doivent élaborer un règlement de fonctionnement. Destiné à l’information des parents – et aux adolescents eux-mêmes quand l’accueil les concerne – ce document doit présenter de manière claire et précise les caractéristiques de l’équipement, ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation des services.
La Caf met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil conventionnés un règlement de fonctionnement-type comportant les dispositions obligatoires au regard du Code de l’action sociale et des familles, et de la réglementation de la Caisse nationale des allocations familiales. Une mise à jour du document est réalisée en fonction des évolutions réglementaires et demandes de précisions de la part des responsables de structures.
Les gestionnaires restent libres de rédiger leur propre règlement de fonctionnement, dans le respect des dispositions réglementaires énoncées dans le règlement de fonctionnement type élaboré par la Caf.
Dans le cadre du conventionnement conclu au titre du versement de la prestation de service, la Caf s’assure du respect de la réglementation en examinant les différents documents relatifs à la structure, et en particulier son règlement de fonctionnement.
Le conseiller en développement territorial du territoire peut assurer un accompagnement des partenaires dans la rédaction de ce document ainsi que pour toute question relative à la réglementation qui en définit son contenu.
- Consultez le règlement de fonctionnement type des accueils de loisirs des Pyrénées-Orientales
Une actualisation de ce document a été réalisée. Les modifications y apparaissent en vert. - Consultez le tableau d’équivalence entre les montants de ressources et les quotients familiaux
- Cas particulier : modalités de tarification des accueils de loisirs pour les enfants relevant d’un accompagnement par le Conseil Départemental
Gestion des dossiers de prestation de service et traitement des données en Alsh
- Consulter la brochure
- Réglementation spécifique pour les accueils de loisirs adolescents (AL ados)
- Taux départemental de ressortissants du régime général pour les accueils de loisirs
Guide des bonnes pratiques à destination des accueils collectifs de mineurs.
monenfant.fr : un site pour mieux vous faire connaître
- Comment vous inscrire et figurer sur le site, modifier vos données et mettre en ligne vos disponibilités…
En savoir plus
- Consultez le règlement de fonctionnement type des accueils de loisirs des Pyrénées-Orientales
- Le Plan mercredi
-
Le Plan mercredi, mis en place par les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, et des Sports et celui de la Culture, vise à maintenir, restaurer ou développer une offre éducative de qualité sur la journée du mercredi, et à la rendre accessible au plus grand nombre d’enfants.
La branche Famille joue un rôle essentiel dans le déploiement du Plan mercredi, et apporte des financements pour sa mise en œuvre.- Voir la brochure (Ministère)
- Voir la brochure (Caf)
- Nouvelles modalités du Plan mercredi
- L'accueil des enfants en situation de handicap
-
Mieux informer les parents ayant un enfant en situation de handicap
Dans l’exercice de leur profession, les partenaires sont un important relais d’information auprès des parents. Même s’il s’agit de droits auxquels ils peuvent prétendre, aborder avec eux le sujet du handicap de leur enfant est parfois délicat. Afin de faciliter la communication auprès des familles, voici des informations qui peuvent être utilisées en fonction des situations familiales rencontrées.
Accompagner les professionnels de la petite enfance dans les politiques d’inclusion
Supports d’information nationaux :
- Webinaire du 10 mars 2022 : voir la vidéo
- Livret d’observations partagées : lire le document
- Vidéo de l’ANECAMSP : voir la vidéo
- Qu’est-ce qu’une PCO : voir la vidéo
Le pôle ressources handicap « Hand’avant 66 »
Le pôle ressources handicap « Hand’avant 66 » informe les gestionnaires et les professionnels des équipements d’accueil de jeunes enfants et de loisirs, accompagne les équipes éducatives et mène des actions de sensibilisation en faveur de l’accueil collectif des enfants en situation de handicap.
- Suspicions de maltraitances chez l'enfant ou l'adolescent : repérage et conduites à tenir
-
- Fiche réflexe destinée aux professionnels intervenant auprès d’enfants
Lire le document
- Fiche réflexe destinée aux professionnels intervenant auprès d’enfants
- Le dispositif Opérations Ville-Vie-Vacances (Ovvv)
-
La Caf participe au financement des Opérations Ville-Vie-Vacances (Ovvv), dispositif partenarial qui réunit L’État, la Direction départementale de la cohésion sociale et le Conseil départemental. Ce dispositif vise à contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion et de la délinquance. Par ce biais, des actions sont proposées aux adolescents de 11 à 18 ans domiciliés sur des quartiers «Politique de la Ville» ou sur des territoires dotés d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou d’un Contrat local de sécurité.
- Les promeneurs du Net (PdN)
-
En écho à une initiative déployée en Suède, le dispositif «Promeneurs du Net» (PdN) porté par la Caisse nationale des Allocations familiales se développe en France en partenariat notamment avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et la Mutualité sociale agricole.
Le dispositif PdN cible les jeunes âgés de 12 à 25 ans et leurs parents et vise à développer la présence éducative bienveillante dans la « rue numérique » que sont Internet et ses différents réseaux sociaux, en complément des actions éducatives de terrain.Concernant les Pyrénées-Orientales, la démarche a été lancée le 23 mai 2018 suite à la réunion du premier comité de pilotage composé notamment des principaux partenaires institutionnels de la Caf (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Conseil Départemental, Education Nationale, Msa…) et à la présentation du dispositif aux professionnels des territoires en charge d’actions en direction des adolescents et/ou des jeunes adultes.
Télécharger le dépliant d’information
Un appel à projets pour les fonctions de « promeneur » et de « coordonnateur » a été lancé.
En savoir plusPour toute question : promeneursdunet66@caf.fr
- L’offre de conseil et d’accompagnement des partenaires de la Caf
-
Le conseil et l’accompagnement des partenaires par les conseillers en développement territorial
L’offre globale de service s’organise autour de quatre missions adaptées aux attentes des allocataires, à la spécificité des territoires et au développement d’un partenariat avec les autres acteurs du champ social. Ancrée dans une approche territoriale et partenariale, cette offre repose sur l’action des conseillers en développement territorial de la Caf qui accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les associations au cours des différentes étapes relatives à la mise en œuvre et au suivi d’un projet en faveur de l’accueil des jeunes enfants mais également des temps libres des enfants et des jeunes et du soutien à la parentalité.
- Le contrat enfance-jeunesse (Cej)
-
Volet petite enfance
La politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants prend appui sur le volet enfance du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale (commune, regroupement de communes, Conseil général), une entreprise non éligible au crédit d’impôt famille, ou une administration de l’Etat, pour améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Volet enfance – jeunesse
La politique de développement en matière d’accueil de loisirs prend appui sur le volet jeunesse du Cej. Celui-ci est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale (commune ou regroupement de communes) pour améliorer l’accueil de loisirs des enfants de moins de 18 ans.
Retrouvez l'essentiel de nos aides financières dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse