Covid-19 : quelles aides financières pour les micro-crèches Paje ?
Les aides exceptionnelles visant à compenser la baisse d'activité liée à la crise sanitaire ont été interrompues le 31 juillet 2022. Elles reprennent à compter du 1er septembre et sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022. Comment en bénéficier ? Quels sont les montants, les données à déclarer et les modalités de versement ? Réponses.
Comment bénéficier de l'aide Covid ?
Chaque semaine, vous devez compléter un questionnaire en ligne en indiquant :
- le nombre de jours ouvrés de fermeture partielle ou totale de votre structure ;
- la déclaration du nombre de places fermées éligibles ;
- le nombre de jours d’absence d’enfant éligibles.
Vous avez jusqu'au 15 février 2023 pour mettre à jour l'ensemble de vos données.
Pour vous connecter au questionnaire en ligne, merci de vous munir de la clé d’identification qui vous a été adressée par mail. Vous l’avez égarée ? Contactez votre conseiller technique de territoire.
Les paiements des aides Covid 2022 seront réalisés à partir du second trimestre 2023.
Quels montants ?
La Caf intervient financièrement pour compenser les baisses partielles ou totales d’activité des structures d’accueil du jeune enfant causées par la Covid-19. L’aide financière forfaitaire s’élève à :
- 27 € par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les structures employant du personnel de droit public ;
- 17 € par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les structures employant du personnel de droit privé, en complément de l’indemnisation au titre de l’activité partielle.
Quelles conditions d'éligibilité ?
Motif d'éligibilité à l'aide exceptionnelle
Fermeture totale ou partielle sur proposition de l'ARS en application des recommandations nationales applicables à date
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Fermeture totale ou partielle de la structure à l'initiative du gestionnaire en raison de l'absence de personnel(s) malade(s) de la covid-19
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Place non pourvu par un enfant dont au moins un des parents est à l'isolement (malade de la covid-19)
Période d'éligibilité
Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022
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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022
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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022
Pièce justificative
Proposition de fermeture totale ou partielle de l'ARS formalisée par mail ou par courrier
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Décision de fermeture liée à la covid-19, notifiée par le gestionnaire à la PMI et à la Caf
Copie de l'arrêt de travail accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19
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Copie de l'arrêt de travail du parent accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19
Des difficultés à compléter votre formulaire ?
Écrivez à : partenaires-afc@caf44.caf.fr