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Covid-19 : quelles aides financières pour les Mam ?

 

Les aides exceptionnelles visant à compenser la baisse d'activité liée à la crise sanitaire ont été interrompues le 31 juillet 2022. Elles reprennent à compter du 1er septembre et sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022. Comment en bénéficier ? Quels sont les montants, les données à déclarer et les modalités de versement ? Réponses.

Comment bénéficier de l'aide Covid ?

Chaque semaine, vous devez compléter un questionnaire en ligne en indiquant :

  • le nombre de jours ouvrés de fermeture partielle ou totale de votre structure ; 
  • la déclaration du nombre de places fermées éligibles ; 
  • le nombre de jours d’absence d’enfant éligibles. 

 Vous avez jusqu'au 15 février 2023 pour mettre à jour l'ensemble de vos données. 

 

 

 

Pour vous connecter au questionnaire en ligne, merci de vous munir de la clé d’identification qui vous a été adressée par mail. Vous l’avez égarée ? Contactez votre conseiller technique de territoire.


Une pièce justificative relative au paiement du loyer (attestation de loyer) ou au remboursement d’un prêt accession (échéancier de remboursement) sera demandée, si cette pièce n’a pas déjà été transmise.
Un RIB au nom de la Mam, constituée en personne morale, sera également à transmettre, si ce n’est pas déjà le cas. Si elle n’en détient pas encore, les responsables de la Mam devront effectuer une demande de numéro Siret.

Les paiements des aides Covid 2022 seront réalisés à partir du second trimestre 2023.

Quels montants ?

L’aide exceptionnelle en faveur des Mam est de 3 € par jour et par place fermée. Elle vise à aider les Mam à faire face aux conséquences financières des baisses d’activité induites par la crise sanitaire. Cette aide bénéficiera aux Mam constituées en personne morale, qui ont des charges locatives (loyer ou prêt accession).

Quelles conditions d'éligibilité ?

 

Image retirée.

Motif d'éligibilité à l'aide exceptionnelle

 

Fermeture totale ou partielle sur proposition de l'ARS en application des recommandations nationales applicables à date

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Fermeture totale ou partielle de la structure à l'initiative du gestionnaire en raison de l'absence de personnel(s) malade(s) de la covid-19

 

 

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Place non pourvu par un enfant dont au moins un des parents est à l'isolement (malade de la covid-19)

Période d'éligibilité

 

Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022
 


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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022

 

 

 

 

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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022

Image retirée.

Pièce justificative

 

Proposition de fermeture totale ou partielle de l'ARS formalisée par mail ou par courrier


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Décision de fermeture liée à la covid-19, notifiée par le gestionnaire à la PMI et à la Caf

Copie de l'arrêt de travail accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19

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Copie de l'arrêt de travail du parent accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19

 

 

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Écrivez à : partenaires-afc@caf44.caf.fr