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Covid-19 : quelles aides financières pour les EAJE ?

 

Les aides exceptionnelles visant à compenser la baisse d'activité liée à la crise sanitaire ont été interrompues le 31 juillet 2022. Elles reprennent à compter du 1er septembre et sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022. Comment en bénéficier ? Quels sont les montants, les données à déclarer et les modalités de versement ? Réponses.

Comment bénéficier de l'aide Covid ?

Chaque semaine, vous devez compléter un questionnaire en ligne en indiquant :

  • le nombre de jours ouvrés de fermeture partielle ou totale de votre structure ; 
  • la déclaration du nombre de places fermées éligibles ; 
  • le nombre de jours d’absence d’enfant éligibles. 

 Vous avez jusqu'au 15 février 2023 pour mettre à jour l'ensemble de vos données. 

 

Questionnaire EAJE

 

Mode opératoire

 

Pour vous connecter au questionnaire en ligne, merci de vous munir de la clé d’identification qui vous a été adressée par mail. Vous l’avez égarée ? Contactez votre conseiller technique de territoire.

Les paiements des aides Covid 2022 seront réalisés à partir du second trimestre 2023.

Quels montants ?

La Caf intervient financièrement pour compenser les baisses partielles ou totales d’activité des structures d’accueil du jeune enfant causées par la Covid-19. L’aide financière forfaitaire s’élève à :

  • 27 € par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les structures employant du personnel de droit public ;
  • 17 € par jour et par place fermée ou non pourvue, pour les structures employant du personnel de droit privé, en complément de l’indemnisation au titre de l’activité partielle.

 

Quelles conditions d'éligibilité ?

 

Image retirée.

Motif d'éligibilité à l'aide exceptionnelle

 

Fermeture totale ou partielle sur proposition de l'ARS en application des recommandations nationales applicables à date

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Fermeture totale ou partielle de la structure à l'initiative du gestionnaire en raison de l'absence de personnel(s) malade(s) de la covid-19

 

 

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Place non pourvu par un enfant dont au moins un des parents est à l'isolement (malade de la covid-19)

Période d'éligibilité

 

Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022
 


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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022

 

 

 

 

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Du 1er septembre 2022
au 31 décembre 2022

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Pièce justificative

 

Proposition de fermeture totale ou partielle de l'ARS formalisée par mail ou par courrier


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Décision de fermeture liée à la covid-19, notifiée par le gestionnaire à la PMI et à la Caf

Copie de l'arrêt de travail accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19

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Copie de l'arrêt de travail du parent accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que l'arrêt est motivé par le fait que le salarié soit malade de la covid-19

 

 

Des difficultés à compléter votre formulaire ?

Écrivez à : partenaires-afc@caf44.caf.fr