Appel à projet : fonds d'innovation pour la petite enfance

Un fonds innovation petite enfance a été lancé dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance (SPPE).

Financement

Ce fonds innovation petite enfance (Fipe) doté de 10M €,
est cofinancé à part égale par l’État et la branche Famille de la Sécurité sociale. Les crédits « État » seront répartis au niveau régional selon une répartition populationnelle et les crédits de la branche Famille seront mobilisés sur Fonds Publics et Territoire et accordés après décision de la commission d’action sociale de la Caf.

Objectifs

Ce fonds vise à soutenir des projets innovants et inspirants de nature à accélérer l’atteinte de l’ambition annoncée par la première Ministre d’ouvrir
200 000 places de crèche sur le territoire national d’ici à 2030 (dont 100 000 places supplémentaires d’ici à 2027).
Les projets devront être déposés par des collectivités territoriales pouvant s’appuyer, le cas échéant, sur des associations ou des fédérations locales, dans le cadre d’un projet de territoire, avec des cofinancements d’une ou plusieurs collectivités territoriales.

Modalités

Tout au long de cet appel à manifestation d’intérêt, la Caf sera partie prenante :
En matière d’accompagnement :
- Elle pourra être sollicitée pour aider à l’élaboration de la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt ; les porteurs de projets devront faire figurer dans leur plan de financement, la part supportée par la Caf sur le Fonds Publics et Territoire ;
- Les dossiers de candidature seront déposés auprès de la Caf, en tant que secrétaire général du Comité départemental des services aux familles.

Pour l’examen des dossiers :

Les projets seront examinés par le Comité départemental des services aux familles le 8 septembre prochain qui émettra un avis. Les dossiers seront ensuite sélectionnés au niveau régional par le commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, la Deets et la Caf.

Pour le suivi des dossiers :

Notamment pour les lauréats sélectionnés à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt.

Qui peut prétendre à ce Fonds et répondre à l'appel à projets ?

Ce fonds doit être sollicité par les collectivités territoriales ou leurs émanations (CCAS, Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui souhaitent s’engager de manière volontariste dans le déploiement du Service public de la petite enfance. Les gestionnaires privés ou associatifs souhaitant porter un projet sur un territoire doivent se rapprocher des collectivités territoriales ou de leurs émanations pour présenter leur candidature. La Caf peut les accompagner dans ces opérations en facilitant les contacts notamment. Les porteurs de projets, collectivités ou leurs émanations, recevront ainsi un soutien financier et un accompagnement de la part des services de l’État et de la CNAF pour mener à bien leur projet. La Caf est présente aux côtés des partenaires et leur apporte son ingénierie pour aider notamment à l’élaboration de la réponse à l’appel à projets.