Porteurs de projets et partenaires, la Caf de la Haute-Savoie contribue au développement et à la diversification des modes d'accueil du jeune enfant au sein du département : multi-accueils, crèches, haltes-garderies ; micro-crèches ; lieux d’accueil enfants-parents ; assistants maternels, Relais petite enfance (Rpe ex-Ram), Maisons d'assistants maternels (Mam) ; jardins d'éveil.
Elle est partie prenante du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf), feuille de route stratégique qui vise à répondre aux besoins des familles du territoire en soutenant les services existants, en les développant et en les faisant connaître.
Création de crèche, modification d'agrément : quelles démarches ?
Guichet unique de la petite enfance, c’est auprès de la Caf de la Haute-Savoie que vous devez demander :
- l’avis ou l’autorisation de fonctionnement (anciennement agrément) pour la création de structure collective d’accueil du jeune enfant ;
- la modification de votre avis ou autorisation de fonctionnement pour tout changement (locaux, augmentation du nombre de places, direction...).
Consulter les autorisations et avis de fonctionnement
Aides à l'investissement et au fonctionnement
La Caf accompagne et apporte son soutien financier aux porteurs de projets petite enfance (collectivités territoriales, associations et gestionnaires privés). Elle attribue aux gestionnaires de structures d’accueil collectif ayant signé une convention avec elle :
Acquisition de terrain ou d'immeuble, construction, extension des Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje).
Acquisition de terrain ou d'immeuble, construction, extension pour la création d'un Relais petite enfance (Rpe - ex-Ram) : téléchargez le formulaire de demande Rpe.
Travaux de rénovation, mise aux normes, sécurisation, construction d'une cuisine ou d'un lieu de stockage - tous types de structures : téléchargez le formulaire de demande.
Acquisition ou renouvellement de matériel/mobilier - tous types de structures : téléchargez le formulaire de demande.
Avant le dépôt de votre demande et pour toutes questions sur l'aide à l'investissement, contactez-nous au 04 50 88 49 12 ou au 04 50 88 67 53.
Une aide au fonctionnement : la Prestation de service unique (Psu) : tout savoir sur la convention (fonctionnement) et la Psu.
Guide d'action sociale 2024
Partenaires et porteurs de projets, la Caf de la Haute-Savoie met à votre disposition le Guide d'action sociale 2024 sur tous les dispositifs pour les familles et les porteurs de projets/partenaires.
Pour plus d'informations (montage de projet, aides, démarches)...
Contactez le Pôle développement des territoires de la Caf de la Haute-Savoie :
par téléphone : 04 50 88 49 22.
Bon à savoir
164,5 millions d'€
6 312 places
- Être référencé sur monenfant.fr, un jeu d'enfant
- Le site Internet des Allocations familiales, monenfant.fr, recense toutes les informations utiles sur les structures d’accueil pour les enfants âgés de 0 à 17 ans. En savoir plus.
- Reaap 74
La Caf apporte son concours actif au Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents de la Haute-Savoie (Reaap 74), co-piloté avec le Conseil départemental de Haute-Savoie. Un accompagnement financier et méthodologique, des comités d’animation, des formations, des journées départementales sont organisés pour les partenaires, acteurs dans le domaine du soutien à la parentalité, afin de valoriser le rôle et les compétences des parents dans l’éducation de leur enfant.
Pour plus d'informations, consultez le site Internet dédié ou contactez l'animateur-coordinateur par courriel ou par téléphone, le mercredi 9h00 à 12h00 (permanence), au 06 61 03 93 43.
- Médiation familiale
La Caf soutient deux associations haut-savoyardes de médiation familiale avec lesquelles elle a signé une convention dans le cadre de la prévention de la rupture des liens familiaux et de la valorisation les compétences parentales. Pour plus d'informations sur :
> la médiation familiale : consultez la brochure nationale ;
> les lieux et jours d'accueil de ces associations dans le département : consultez le flyer local ;
> le montage de projet, les aides et les démarches, contactez le Pôle développement des territoires de la Caf par courriel ou par téléphone : 04 50 88 49 22.- Crèches à vocation d’insertion professionnelle
La Cnaf, l’Etat et Pôle Emploi ont signé une charte visant à soutenir le développement de crèches à vocation d’insertion professionnelle. Pour adhérer à cette charte, les équipements d’accueil du jeune enfant doivent répondre à certains critères notamment :
> accueillir au moins 30 % d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont engagés dans une recherche d’emploi
> participer à l’accompagnement global dispensé par Pôle Emploi
> apporter une attention particulière à des publics cibles (exemple : familles monoparentales) et adapter l'accueil en fonction de leur besoin,
> assurer une place d’accueil pérenne de l’enfant lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploiPour bénéficier de ce label, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’adhésion à la charte, le compléter et l'adresser à la Caf de la Haute-Savoie par courriel ou par courrier à l'adresse : Caf de la Haute-Savoie - Service action sociale - 21 avenue de Genève - CS 89027 - 74987 Annecy cedex 9. Votre demande sera examinée par une commission départementale. Si vous avez déjà adhéré à la charte « crèches à vocation d’insertion professionnelle », téléchargez le contrat à signer entre la crèche, le parent demandeur d’emploi et la structure en charge de l’accompagnement professionnel et social.