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Vous êtes gestionnaire d'un accueil collectif de mineurs

 

Les modalités de convention lors de la signature

 

Annexes à la convention

 

  • L'annexe, obligatoirement accompagnée de la convention, est à retourner à la Caf à l'adresse mail suivante : aidespartenaires@caf17.caf.fr


  • Pour tout précision utile, vous pouvez poser votre question à cette même adresse. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
     

  • Modèles d'attestations de non changement : de situation de l'association - de situation de la collectivité - de projet éducatif Alsh