Nouveau : le Net social pour simplifier les démarches

Il apparaîtra sur les bulletins de salaires à partir de juillet 2023.  

C’est une belle simplification pour les usagers de la branche Famille. Pour lutter contre le non recours aux droits et simplifier les démarches des bénéficiaires, le Gouvernement a demandé aux employeurs de faire apparaître le montant du Net social sur les bulletins de paie, dès le mois de juillet 2023. L’objectif : identifier rapidement le revenu de référence servant au calcul des prestations.

Le Net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de prestations comme la prime d’activité ou le RSA, n’était pas directement précisé sur les bulletins de salaire.

Dès le mois de juillet 2023, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie sera obligatoire et simplifiera les démarches des allocataires.

En 2024, ce montant sera directement communiqué aux Caf pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront de ce fait se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.