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Règlement intérieur d'Action Sociale

Le Règlement intérieur d'Action Sociale 2024 a été adopté par le Conseil d'administration le 27 février 2024 et mis à jour le 18 mars 2024.

Version aides collectives

 

En référence à l’arrêté programme du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 3 octobre 2001, le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube exerce son Action Sociale dans le cadre des orientations générales et priorités définies par la CNAF ; il détermine la politique que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube doit mener dans ce domaine ainsi que les moyens techniques, matériels et humains nécessaires à sa réalisation.