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En quelques mots

Avec plus de 700 000 places d’accueil, les assistants maternels constituent le mode d’accueil le plus utilisé par les parents.  

 

La Caf apporte un soutien financier aux assistants maternels nouvellement agréés ou dont le logement nécessite des travaux pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.  

 

La prime à l’installation est une aide financière versée par la Caf aux assistants maternels nouvellement agréés versée en une seule fois. Son montant varie de 300 à 600 euros selon le territoire sur lequel exerce l’assistant maternel. Elle vise à compenser le coût de l’achat du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil du jeune enfant. Les assistants maternels nouvellement agréés peuvent en bénéficier qu’ils exercent à domicile ou en maison d’assistants maternels, dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément. 

 

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) correspond à un prêt sans intérêt (prêt à aux zéro) pouvant financer jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 10 000 euros. Les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités (sur 10 ans). Le Pala concerne l’ensemble des assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément. Les travaux doivent viser l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

 

 

Pour qui ?

Les assistants maternels agréés ou en cours d’agrément

Quoi ?


La prime à l’installation 

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) 

Quelles conditions?

Remplir les conditions d'éligibilité détaillées ci-dessous

 

  En quelques chiffres 

 

2,27 millions d’euros consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale en 2020 dans le cadre de la prime à l’installation.      

 

 

La Caf peut vous aider à vous installer

 

La prime à l’installation 

 

Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • formuler sa demande dans un délai d’un an à compter de la date de l’agrément 
  • avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ; 
  • avoir exercé au moins deux mois consécutifs avant de formuler la demande et s'engager à rester un minimum de trois ans dans la profession ; 
  • accepter de signer une charte d'engagements réciproques avec la Caf, laquelle formalise les obligations de chacune des parties. 
     

Le dossier complet de demande doit être adressée à la Caf dans un délai d’un an à compter de l’obtention de l’agrément.  Il doit comprendre les pièces suivantes : 

  • La demande de prime complétée et signée ; 
  • La charte d’engagement réciproque complétée et signée ; 
  • La photocopie de la notification d’agrément délivrée par le président du conseil départemental ; 
  • La photocopie de l’attestation de suivi de la première partie de la formation ; 
  • La copie des deux premiers bulletins de salaire ; 
  • Pour les non-allocataires : la copie d’une pièce d’identité recto verso et un RIB ; 
  • Pour les assistants maternels exerçant en Mam : la copie du projet de fonctionnement de la Mam. 

Les assistants maternels affiliés à la Caisse de mutualité sociale agricole (Msa) pour les prestations familiales doivent s'adresser à leur Caisse, qui est compétente pour traiter leur demande. 

La prime est versée en une seule fois, par virement bancaire, sur présentation des pièces justificatives.  

 

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil  

 

Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • être agréé, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément 
  • faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ; 
  • s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ; 

 

Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires. 

 

Le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la Caf accompagné des pièces justificatives suivantes :  

  • Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement ; 
  • Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément. 

Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir : 

  • Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux. 
  • La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux. 
  • L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.  

D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum. 

 

Le prêt est versé en 2 temps : 

  • Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis. 
  • Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.

 

  Bon à savoir:

Pour plus d’informations sur le métier d’assistant maternel, rendez-vous sur monenfant.fr

 

Si vous êtes assistant maternel et que vous souhaitez créer une maison d’assistants maternels, la Caf peut également vous accompagner.         

 

  Pour aller plus loin :

 

En tant qu’assistant maternel, vous pouvez être accompagné par le relais petite enfance de votre territoire.

Pour plus d’information sur le rôle des relais petite enfance, vous pouvez consulter le référentiel national des relais petite enfance

 

Pour en savoir plus sur le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala), consultez la circulaire 2012-046 

 

Pour en savoir plus sur les aides à l'investissement en matière d'accueil individuel, consultez la circulaire 2021-011

 

 

 

 

Je suis un assistant maternel nouvellement agréé, puis-je cumuler la prime d’installation et le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil ?

Oui, le versement de la prime est cumulable avec le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil.

Je suis une assistante maternelle nouvellement agréée et je vais exercer dans une maison d’assistantes maternelles qui a bénéficié d’une aide au démarrage, puis-je bénéficier de la prime d’installation ?

Oui, les assistants maternels qui exercent en Mam sont éligibles à la prime d’installation et la prime est cumulable avec l’aide au démarrage versées aux Mam.

Je suis une assistante nouvellement agréée et j’exercice à domicile, le montant de la prime dépend-il de mon lieu de résidence ?

Oui, le montant dépend du taux de couverture en mode d’accueil de votre commune de résidence. Si vous êtes sur un territoire considéré comme prioritaire au regard de son taux de couverture vous percevrez une prime de 600 euros. En revanche, si vous résidez sur une commune qui n’est pas considérée comme prioritaire, le montant de la prime sera de 300 euros. Pour plus d’informations à ce propos, vous pouvez contacter votre Caf.

Je suis un assistant nouvellement agréé et j’exercice au sein d’une maison d’assistant maternel, quel sera le montant de la prime qui me sera versée ?

Le montant de la prime d’installation qui vous sera versée dépend du territoire d’implantation de la Mam dans laquelle vous exercez. Si la Mam est située sur une commune dite prioritaire au regard de son taux de couverture en mode d’accueil, la prime sera de 600 euros. En revanche, si la Mam est implantée sur une commune qui n’est pas prioritaire, le montant de la prime sera de 300 euros. Pour plus d’information à ce propos, vous pouvez contacter votre Caf.