AF - Les allocations familiales
Les allocations familiales (métropole)
Conditions d’attribution
- Avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.
Les Af sont cumulables avec toutes les autres prestations.
Quand il n'y a qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.
Si les parents séparés ou divorcés, ont un ou plusieurs enfants en résidence alternée, ils peuvent opter pour le partage des allocations familiales.
Ouverture de droit
Mois suivant :
- la naissance ou l'arrivée du 1er enfant au foyer pour les Af dans les Dom
- la naissance ou l'accueil d'un 2eme enfant pour les Af en métropole
- le mois anniversaire pour la majoration pour âge.
Fin de droit
Dernier mois payé :
Mois précédant
- celui au cours duquel la famille a moins de 2 enfants à charge en métropole
- celui où le dernier enfant n'est plus à charge dans les Dom
Mois suivant
- le décès d'un enfant d'une famille de 2 enfants à charge dans la limite de la fin de droit initialement prévue et pour un décès avant le 1er janvier 2022
Mois + 3
- le décès d'un enfant d'une famille de 2 enfants à charge dans la limite de la fin de droit initialement prévue et pour un décès à compter du 1er janvier 2022
L'allocation forfaitaire
Conditions d'attribution
- l'un des enfants doit avoir 20 ans et demeurer à charge ;
- L'allocataire doit avoir reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants dont cet enfant le mois précédant son 20e anniversaire.
Ouverture de droit
Mois des 20 ans pour le forfait Af.
Fin de droit
Dernier mois payé :
mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant.
Montants
Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources.
Au 1er avril 2024
| Ressources | Montants | Ressources | Montants | Ressources | Montants | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 enfants ……………………. | = < 74 966 € | 148,52 € | = < 99 922 € | 74,26 € | > 99 922 € | 37,14€ | |
| 3 enfants ……………………. | = < 81 212 € | 338,80 € | = < 106 168 € | 169,40 € | > 106 168 € | 84,71 € | |
| 4 enfants ……………………. | = < 87 458 € | 529,09 € | = < 112 414 € | 264,55 € | >112 414 € | 132,28 € | |
| 5 enfants ……………………. | = < 93 704 € | 719,37 € | = <118 660 € | 359,69 € | > 118 660 € | 179,85 € | |
| En plus par enfant …………. | 6 246 € | 190,29 € | 6246 € | 95,15 € | 6246 € | 47,58 € | |
| Maj âge +14 ou 16 (par enfant) | Taux plein | 74,26 € | Taux 50% | 37,14 € | Taux 25% | 18,57 € | |
| Forfait AF (par enfant) ………… | Taux plein | 93,91 € | Taux 50% | 46,96 € | Taux 25% | 23,48 € | |
| Plafonds de ressources Af, majorations pour âge et forfait | |||||||||
| Nombre d'enfants à charge (2) | Plafonds pour taux maxi | Plafonds pour taux médian | Plafonds pour taux mini | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 enfants | 74 966 € | 99 922 € | Ress. supérieures à 99 922 € | ||||||
| 3 enfants | 81 212 € | 106 168 € | Ress. supérieures à 106 168 € | ||||||
| 4 enfants | 87 458 € | 112 414 € | Ress. supérieures à 112 414 € | ||||||
| 5 enfants | 93 704 € | 118 660 € | Ress. supérieures à 118 660 € | ||||||
| En + par enfant | 6 246 € | 6 246 € | --- | ||||||
Le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent.
Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, l'allocataire reçoit pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle à partir du mois civil qui suit son anniversaire. Si l'allocataire n'a que deux enfants à charge, il ne reçoit pas de majoration pour l'aîné.
Plafond de rémunération maximum pour la charge d'enfant au 1er janvier 2024.
La rémunération mensuelle maximale nette perçue de l'enfant doit être ≤ à :
1082,87 € net |
|---|
Démarches - Formulaires
La demande
L'allocataire doit télécharger le dossier de demande dans la rubrique "Faire une demande de prestation", l’imprimer et l’envoyer rempli à sa Caf.
La prévention des indus
Préconisations pour les partenaires
charge d'enfant :
Généralités
Questions/Réponses Caf.fr
Les allocations familiales (Dom)
Conditions d'attribution
- Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
- Avoir au moins un enfant de moins de 20 ans à charge
Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations.
Si les parents séparés ou divorcés, ont un ou plusieurs enfants en résidence alternée, ils peuvent opter pour les partage des allocations familiales.
Les agents de la fonction publique titulaire en poste dans les Dom et n’ayant qu’un seul enfant n’ont pas de droits aux allocations familiales.
Ouverture de droit
Dès le mois suivant la naissance ou l'arrivée du 1er enfant au foyer.
Fin de droit
Dernier mois payé :
Mois précédant celui où le dernier enfant n'est plus à charge dans les Dom.
Montants
Barèmes @docms
Démarches et Formulaires
- Pour les familles déjà allocataires, il est inutile de demander les allocations familiales.
La Caf les verse automatiquement dès le 1er enfant si l'allocataire a signalé son arrivée.
- Pour les non-allocataires : Il convient de créer son compte personnel caf puis de télécharger le formulaire dans la rubrique Aides et démarches/Mes démarches/Faire une demande de prestation en ligne/Vie personnelle/Les prestations familiales