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Fil d'Ariane

  1. Accueil Nous connaître
  2. Qui sommes nous ?
  3. Textes de référence

Textes de référence

 
Vous trouverez dans cette rubrique : 
 

  • les informations liées à la protection des données personnelles ;
  • la convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l’Etat ;
  • les conventions, protocoles et agréments signés par la Cnaf ;
  • les circulaires publiées par la Caisse nationale des Allocations familiales ;
  • les décisions portant sur l'organisation de la Caisse nationale des Allocations familiales et de la Branche ;
  • les nominations de directeurs à la Cnaf, ainsi que des directeurs et des agents comptables des Caf ; 
  • la Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires. 

 

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Nos déclarations d'accessibilité numérique  
Plan annuel d'accessibilité 2022
Plan annuel d'accessibilité 2021
Convention d'objectifs et de gestion
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