Organisation
Décisions publiées en 2024
- Décision du 08/01/2024 portant délégation de signature (Philippe Cohen-Solal)
- Décisions publiées en 2023
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature (Agnès Basso-Fattori)
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature (Assistantes de direction)
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature ( agents des Caf)
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature (Valérie Froc)
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature (Laurent Treluyer)
- Décision du 16/10/2023 portant délégation de signature (Maïté Courtois)
- Décision du 14/09/2023 portant délégation de signature (Sylvain Joulaud)
- Décision du 11/09/2023 portant délégation de signature (Alexia Hervet)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Thierry Dufant)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Christelle Dubos)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Damien Ranger-Martinez)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Juliette Noël)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Lucie Gonzalez)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Frédéric Vabre)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Gaëlle Choquer-Marchand)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Bertrand Deumié)
- Décision du 04/09/2023 portant délégation de signature (Arnaud Rozan)
- Décision du 28/08/2023 portant délégation de signature (Ariane Gil)
- Décision du 16/01/2023 portant délégation de signature (Armelle Guillemot)
- Décision du 16/01/2023 portant délégation de signature (liste d'agents)
- Décision du 31/03/2022 portant délégation de signature (Rachelle Roussel)
- Décision du 20/04/2023 portant délégation de signature (Guillaume Clay)
- Décision du 27/07/2023 portant délégation de signature (Kawthar Vicart)
- Décisions publiées en 2022
- Décision du 22 novembre 2022 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (Prada)
- Décisions du 16 janvier 2023 portant délégation de signature :
- Décision du 15 décembre 2022 portant délégation de signature
- Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature
- Décisions du 1er septembre 2022 portant délégation de signature :
- Décisions du 18 juillet 2022 portant délégation de signature :
- Décision du 3 juin 2022 portant délégation de signature
- Décision du 7 avril 2022 portant délégation de signature
- Télécharger les décisions de délégation au 31/03/2022
- Décision du 21/02/2022 portant délégation de signature de demandes de certificats de type RGS
- Décisions publiées en 2021
- Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et de pouvoir
- Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégation de signature à caractère financier du Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
- Décision du 1 octobre 2021 portant délégation de signature
- Décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature
- Décisions du 1er mars 2021 portant délégation de signature :
- Décision du 1er février 2021 portant délégation de signature
- Décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature et de pouvoir
- Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégation de signature à caractère financier du Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
- Décision du 1 octobre 2021 portant délégation de signature
- Décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature
- Décisions du 1er mars 2021 portant délégation de signature :
- Décision du 1er février 2021 portant délégation de signature