La Charte de la laïcité

La laïcité se définit comme un système politico-juridique qui instaure une séparation entre le pouvoir politique et les institutions religieuses. La laïcité est un principe qui permet la coexistence de toutes les religions et de toutes les convictions philosophiques, sous réserve du respect de l’ordre public.

La branche Famille assure une mission de service public, à ce titre elle doit veiller au respect de la laïcité et des valeurs  de la République au sein de son  réseau, mais aussi dans les services  et équipements qu’elle finance.

C’est dans cette perspective que la Cnaf a adopté une Charte de la laïcité; celle-ci a été élaborée en concertation avec le réseau des Caf et avec les partenaires. C’est maintenant un document de référence intégré dans toutes  les conventions financières liant une Caf avec un partenaire. Pour veiller au respect de la Charte de la laïcité, la Cnaf a mis en place deux instances :

• un comité de suivi de la Charte de la laïcité, instance partenariale composée d’administrateurs de la Cnaf, de directeurs de Caf, de partenaires têtes de réseau et d’institutionnels ;  ce comité est coprésidé par la présidente du conseil d’administration de la Cnaf et par le directeur général de la Cnaf ;
• un comité en formation restreinte,  qui formule des avis juridiquement fondés, pour aider les Caf à se positionner lorsqu’elles sont confrontées à des situations de manquements aux principes  liés à la laïcité.