Paje - La prime à la naissance

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant au cours du 7ème mois de grossesse. 

Les conditions à remplir

  • Les conditions générales d'ouverture de droits aux prestations familiales.
  • L’ (ou son médecin) a déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à sa Caf et à sa Caisse primaire d’Assurance maladie.
  • Ses revenus ne doivent pas dépasser un certain montant.

 

Ouverture de droit

  • Étude du droit: Le droit à la prime à la naissance s'étudie en fonction de la situation connue le mois civil suivant la fin du 5ème mois de grossesse, c'est-à-dire mois de la date présumée de début de grossesse (Dpdg) + 6.

Si l'application stricte de cette règle (Dpdg + 6) ne permet pas d'ouvrir le droit pour une grossesse débutant le premier jour d'un mois, les conditions peuvent, être étudiées sur le mois qui précède.

  • Versement de la prime à la naissance au cours du mois de droit à la PN (Dpdg+6).

 

Sont concernées toutes les grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre 2020.

Pour les grossesses  débuté avant le 1er octobre 2020, la prime est versée 2 mois après la naissance.

 

 

Le montant

Au 1er Janvier 2024

PAJE - PN - AB - les montants

 Naissance ou adoption

(à compter de 04/2018)

AB taux pleinAB taux partielPrime naissancePrime à l'adoption
 184,81 €92,40 €1019,40 €2038,81 €

 

Paje - AB taux plein - Naissance ou adoption

 

 DG ou 1 enft.2 enfants3 enfants4 enfantsEn + par enfant à charge
Sans majoration29 120 €34 944 €41 933 €48 922 €

6 989 €

Avec majoration38 483 €44 307 €51 296 €58 285 €

 

Retenir le avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition

 

Si des revenus d'activité retenir le sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)

 

PAJE - PN - AB taux partiel - Naissance ou adoption

 

 DG ou 1 enft.2 enfants3 enfants4 enfantsEn + par enfant à charge
Sans majoration double34 791 €41 749 €50 099 €58 449 €

8 350 €

Avec majoration double45 979 €52 937 €61 287 €69 637 €

 

Retenir le avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition

 

Si des revenus d'activité retenir le sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)

 

 

 

 

 

  • La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse.
  • La Caf verse autant de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement. 

 

Démarches - Formulaires

La demande

  • Si le médecin a déclaré directement la grossesse, l’ n’a rien à faire.
  • Si le médecin a remis le certificat de premier examen médical prénatal à l’ , celui-ci doit déclarer qu’il attend un enfant sur le caf.fr >Espace Mon Compte > Modifier mon profil et remettre le document à sa Caf
  • Si le médecin a remis le certificat de premier examen médical prénatal à un non- , celui-ci doit faire sa demande en ligne sur caf.fr > Les services en ligne > Faire une demande de prestations > Prime à la naissance.

 

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La prévention des indus

 Préconisations pour les partenaires 

Questions/Réponses Caf.fr

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