PAH - Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le demandeur est locataire ou propriétaire de sa résidence principale et souhaite entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

Conditions d'attribution

Si le demandeur est bénéficiaire d’une prestation familiale, il peut obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, il ne peut pas y prétendre s'il ne perçoit  que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d'activité.

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Le taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, pour des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

Démarches

Télécharger le formulaire de demande directement sur ce site.

Après l’avoir rempli, le formulaire doit parvenir à la Caf sans oublier d’y joindre :

• les devis détaillés des travaux, établis par l’entrepreneur, ou les devis des fournisseurs de matériaux réalisé pour les travaux ;
• l’autorisation du propriétaire si le demandeur est locataire ;
• s’il y a lieu, la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si le demandeur est propriétaire.

La Caf étudiera la demande en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.

Questions/Réponses Caf.fr