Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant au cours du 7ème mois de grossesse. 

Les conditions à remplir

  • Les conditions générales d'ouverture de droits aux prestations familiales.
  • L’allocataire (ou son médecin) a déclaré sa grossesse dans les 14 premières semaines à sa Caf et à sa Caisse primaire d’Assurance maladie.
  • Ses revenus ne doivent pas dépasser un certain montant.

 

Ouverture de droit

  • Étude du droit: Le droit à la prime à la naissance s'étudie en fonction de la situation connue le mois civil suivant la fin du 5ème mois de grossesse, c'est-à-dire mois de la date présumée de début de grossesse (Dpdg) + 6.

Si l'application stricte de cette règle (Dpdg + 6) ne permet pas d'ouvrir le droit pour une grossesse débutant le premier jour d'un mois, les conditions peuvent, être étudiées sur le mois qui précède.

  • Versement de la prime à la naissance au cours du mois de droit à la PN (Dpdg+6).

 

Sont concernées toutes les grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre 2020.

Pour les grossesses  débuté avant le 1er octobre 2020, la prime est versée 2 mois après la naissance.

 

 

Le montant

Au 1er janvier 2023

PAJE - PN - AB - les montants

 Naissance ou adoption

(à compter de 04/2018)

AB taux pleinAB taux partielPrime naissancePrime à l'adoption
 182,00 €91,01 €1003,95 €2007,91 €

 

Paje - AB taux plein - Naissance ou adoption

 

 DG ou 1 enft.2 enfants3 enfants4 enfantsEn + par enfant à charge
Sans majoration27 654 €33 185 €39 822 €46 459 €

6 637 €

Avec majoration36 546 €42 077 €48 714 €55 351 €

 

Retenir le plafond avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition

 

Si neutralisation des revenus d'activité retenir le plafond sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)

 

PAJE - PN - AB taux partiel - Naissance ou adoption

 

 DG ou 1 enft.2 enfants3 enfants4 enfantsEn + par enfant à charge
Sans majoration double33 040 €39 648 €47 578 €55 508 €

7 930 €

Avec majoration double43 665 €50 273 €58 203 €66 133 €

 

Retenir le plafond avec majoration si couple dont les revenus nets d'activité de chaque conjoint sont > ou = au montant minimal de 5 594€ ou si isolé sans condition

 

Si neutralisation des revenus d'activité retenir le plafond sans majoration (exemple SITPRO = ASS-CNI ...)

 

 

 

 

 

  • La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse.
  • La Caf verse autant de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement. 

 

Démarches - Formulaires

La demande

 

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La prévention des indus

 Préconisations pour les partenaires 

Questions/Réponses Caf.fr

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