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caisse d'Allocations familiales

Colocation et concubinage : quelle est la différence ?

 

Colocation et concubinage

Vous occupez le même logement avec une autre personne ?
Vous vivez en couple ?

A chaque situation ses droits.

 

La colocation

Elle correspond à la cosignature d'un même bail ou à la signature de plusieurs baux, par des personnes occupant le même logement et constituant des foyers distincts.

La colocation implique qu'il n'y ait pas d'intérêts financiers communs entre les occupants du logement.

Chacun des occupants doit :

  • fournir une quittance de loyer séparée, à son nom
  • effectuer sa propre demande d'aide au logement avec ses revenus personnels et la part du loyer payée

 

 Le concubinage

Encore appelé vie maritale ou vie commune, le concubinage est le fait pour 2 personnes, de même sexe ou de sexes opposés, de vivre ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs.

Ceci implique :

  • de partager un même logement :

Une même adresse présume un partage du logement. Si vous avez un logement distinct pour des raisons professionnelles, par exemple, ou vous n'avez pas fait de changement d'adresse, cela ne prouve pas que vous êtes isolé(e).

  • de participer aux charges du ménage :

Comme un couple marié, il s'agit pour l'autre personne,  quelles que soient ses ressources, de participer financièrement (paiement du loyer, de l'électricité, eau, courses, dépenses concernant les enfants...) ou matériellement (éducation des enfants, faire les courses, le ménage...).

  • de manière notoire :

C'est le fait d'être considéré par votre entourage, la mairie, l'école, les commerçants... comme vivant en concubinage.

  • de manière permanente :

La Caf ne tiendra compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps.

 

L'ensemble de vos droits aux prestations et à l'aide au logement sera alors étudié pour le couple, en appliquant les barèmes correspondants.

 

 

Signalez à la Caf immédiatement tout changement de situation : reprise (ou début) de vie commune, mariage...

A défaut, la Caf vous demandera de rembourser les prestations perçues à tort.