Dates clés/Partenaires
Les dates à retenir
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Dates limites pour le dépôt des dossiers de Commissions d’Action Sociale : 30 septembre 2022 (commission sociale le 10 novembre 2022)
Les dossiers sont à envoyer en format dématérialisé, au conseiller technique de votre territoire, ainsi qu’en copie à l’adresse suivante : afc63@caf63.caf.fr
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Dates des Comités d'étude des projets petite enfance
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2 septembre 2022
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20 octobre 2022
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1er décembre 2022
Attention : l'étude des besoins doit être envoyée un mois avant le passage en Comité, à votre conseiller technique de territoire
> Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas)
La période de dépôt des dossiers Clas pour l’année 2022/2023 est possible du 30 mai au 5 août 2022.
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Appel à projet valeurs de la Républiques 2022
Avant le 29 juillet 2022 pour les actions débutant en septembre
Règlement d’aides aux partenaires sur fonds locaux
Téléchargez le règlement d’aides aux partenaires sur fonds locaux