Tout savoir sur la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (Aah)

C’est le 1^er octobre que cette réforme d’envergure sera appliquée.

Nous vous rappelons les grandes lignes de cette nouvelle étape avec le déploiement d’une campagne d’« aller-vers ».

La déconjugalisation de l’Aah, qu’est-ce que c’est ?

C’est une réforme qui permet à l’Allocation adultes handicapés d’être calculée sur la base des seules ressources individuelles, sans dépendre de celles du conjoint.

En France, cette évolution concerne 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’Aah).

Expliquer aux partenaires

« Nous avons communiqué sur cette évolution majeure lors de différentes rencontres avec les partenaires dans nos locaux d’Atlantis, rappellent Jennifer Gaillard, manager de proximité Pôle Handicap et Sophie Maire, responsable du service Dématérialisation des échanges et appui métiers.

Le 5 juin, tout d’abord. La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) y participait ; puis le 29 juin, lors d’une réunion avec les maisons France services. La Cpam, ainsi que d’autres partenaires concernés, était présente ».

Les points à retenir

• Le changement de mode de calcul ne s’effectuera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système actuel continuera de s’appliquer.

• La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par la Caf ou ceux de la Mutualité sociale agricole (Msa).

La Caf et la Msa auront à déterminer quels

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.

• La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.

• À partir du 1^er octobre, le calcul de l’Aah sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.

Aller vers…

Pour éviter au maximum les non-recours au droit, une campagne d’information d’« aller-vers » a été lancée pour les personnes qui sont désormais éligibles à l’Aah grâce à la réforme.

Elles seront invitées à actualiser leur situation administrative sur les sites de la Caf et de la Msa.

« Attention, précise Sophie Maire, la réforme s’applique à compter des droits d’octobre, versés en novembre».

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Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

d’une Caf.

 LIRE

La branche Famille porte l’ambition de faciliter l’insertion socio-professionnelle des parents de jeunes enfants et de favoriser l’accès de tous les enfants à un mode d’accueil.
En Essonne, pour répondre à cet enjeu de société, la Caf déploie deux offres en partenariat avec les collectivités locales, les associations, Pôle emploi et d’autres acteurs de l’insertion. Ces actions sont inscrites dans le schéma départemental d’accompagnement des familles (Sdaf).

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Il s’agit de structures d’accueil collectif qui s’engagent à accueillir un minimum d’enfants de moins de 3 ans dont les parents sont accompagnés par Pôle emploi ou une mission locale dans la recherche active d’un emploi ou d’une formation.

Un contrat d’engagements réciproques est conclu entre chacun des acteurs (crèche, acteurs de l’insertion, parents) pour faciliter l’atteinte des objectifs d’insertion sociale et professionnelle du parent.

Pour accompagner au déploiement, la Caf de l’Essonne apporte à la crèche un soutien en ingénierie de projet et un financement spécifique.
A ce jour, 17 équipements sont labélisés en Essonne, avec comme perspective de poursuivre le déploiement sur l’ensemble du département.

Les assistants maternels à vocation d’insertion professionnelle (Ass-Mat’Avip)

La Caf de l’Essonne est engagée depuis 2007 dans un dispositif dédié aux modes d’accueil individuel atypiques sur quatre communes (Grigny, Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis et Evry-Courcouronnes). Le dispositif a été réorienté à partir de janvier 2022 avec le lancement d’une nouvelle expérimentation « Ass-Mat’Avip » portée également avec Pôle emploi sur ces mêmes villes. Il s’agit d’assistants maternels volontaires pour accueillir des enfants dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion socio-professionnelle.

L’attribution du label est conditionnée à la signature d’une charte portant une série d’engagements de l’assistant maternel qui lui permet de bénéficier d’une bonification financière versée par la Caf.

Par ailleurs, comme pour les crèches Avip, un contrat tripartite est signé par chacun des acteurs.

Une des clés de réussite du dispositif « Ass-Mat’Avip » est la mise en œuvre d’une offre de service Caf dédiée. Dans une logique de « parcours usager » d’accès au droit, un circuit de traitement prioritaire et une procédure de versement direct aux assistants maternels de la prestation Complément Mode de garde (Cmg) ont été mis en œuvre.

A ce jour, une trentaine d’assistants maternels sont labélisés.

Pour plus d'informations

 

• les équipements d’accueil du jeune enfant peuvent adresser un mail à :

partenaires-actionsociale@caf91.caf.fr

• les relais petite enfance peuvent contacter le : 01 60 91 19 91