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Quelles démarches effectuer après un accident de la route ?

Toute personne victime d'un accident de la route alors qu'elle n'était pas au volant a droit à des indemnités en cas de dommages corporels. Le conducteur peut également y avoir droit en fonction de son niveau de responsabilité dans l'accident.

 

En France, lorsqu’un accident de la route engage un tiers, c'est son assurance qui doit indemniser.  « La loi part du principe qu'un conducteur victime doit toucher 100% de son indemnisation. Mais le tiers ou son assureur pourront, à l'appui du procès verbal d'enquête, faire valoir d'éventuelles fautes de conduite de nature à réduire voire exclure le droit d'indemnisation », indique Vincent Julé-Parade, avocat partenaire de l'association Victimes Solidaires et spécialisé en droit du dommage corporel. Selon lui, le premier réflexe du conducteur doit donc être de vérifier dans son contrat d'assurance s'il bénéficie de la garantie corporelle du conducteur : elle permet d'obtenir des provisions même en cas de faute, dans l'attente du procès-verbal.

 

Indemnisation intégrale pour les passagers, cyclistes et piétons

Pour les passagers, piétons ou cyclistes victimes d'un accident, le droit d'indemnisation est intégral, sauf rares exceptions. En cas d'accident pour un passager, c'est l'assureur du véhicule transportant qui l'indemnise. « Charge ensuite à cet assureur de se retourner contre l'assureur adverse s'il s'avère à la fin de l'enquête que la responsabilité incombe à l'autre conducteur » précise Vincent Julé-Parade. Le cycliste et le piéton sont quant à eux indemnisés par l'assurance du véhicule qui les percute.

 

Le versement des provisions

Une fois la procédure lancée, l'assureur qui a le mandat d'indemnisation doit verser des provisions, à savoir des avances sur indemnisation. Elles doivent permettre à la victime de couvrir les premiers frais de santé, de déplacement pour les soins, etc. « Très souvent les assureurs proposent des provisions uniquement dans le but de respecter leur obligation légale. En envoyant les justificatifs et en argumentant avec l'aide d'un avocat, on peut obtenir jusqu'à dix fois plus », assure Vincent Julé-Parade.

 

Faire appel à son médecin conseil

L'assurance doit aussi mettre en place une expertise médicale : elle missionne un médecin de son réseau pour qu’il examine la victime. « Il est recommandé de se faire accompagner par son propre médecin conseil pour avoir une double expertise. » L'indemnisation totale intervient lorsque l'état de la victime est « consolidé » : fin des soins actifs, des sessions de kiné, etc.
« L'assurance reçoit alors le rapport de consolidation et a cinq mois pour présenter une offre définitive ». Avant de l'accepter ou de la refuser, l'avocat recommande de se rapprocher d'une association ou de consulter un avocat spécialisé afin d'avoir un avis sur cette offre.

 

Des démarches réalisables par les proches

Si la personne blessée n'est pas en état de réaliser ces démarches, ses proches peuvent le faire à sa place. Et en cas de décès de la victime, les proches peuvent demander une indemnisation : celle-ci prévoit le préjudice d'affection (ou « préjudice moral ») et le préjudice économique (perte de revenus pour le conjoint de la personne décédée, frais d'obsèques, etc.)

 


 

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