La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

 

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

 Elle comprend :

 

Ces prestations sont cumulables entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines conditions.

 

Le site www.mon-enfant.fr vous permet d’anticiper et d’organiser au mieux l’accueil de votre enfant.

 

Où aller avec son bébé ou son jeune enfant ? …. Et pourquoi pas au lieu d’accueil enfants-parents ?


C’est un lieu de rencontre conviviale entre parents et enfants pour les enfants de la naissance à 4 ou 6 ans, accompagnés d’un parent ou d’un adulte référent et pour les futurs parents. Il permet de passer un moment agréable de détente et de convivialité ensemble petits et grands, de partager un temps d’échange et de jeu avec son enfant dans un espace adapté aux touts petits, de créer des liens d’amitié, de faciliter l’entrée chez l’assistante maternelle, à la crèche, à l’école. C'est un lieu de vie, ouvert à tous, gratuit et sans inscription. L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Chacun arrive, reste et repart quand il veut. Une équipe y est disponible et à votre écoute.


Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : www.mon-enfant.fr

 

Qu’est-ce que la Paje ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière sous condition de ressources versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde - Cmg).

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend :

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.

Je suis enceinte, la Caf peut-elle me verser une aide ?

Sous condition de ressources et si vous avez déclaré votre grossesse, la Caf peut vous verser :

Attention ! Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre Caf (les deux volets bleus) et à votre organisme d’Assurance maladie (le volet rose).

Auprès de quels organismes dois-je déclarer ma grossesse et comment ?

Vous devez déclarer votre grossesse au cours des 14 premières semaines à votre Caf et à votre organisme d’Assurance maladie (Cpam ou Rsi).

Si votre médecin traitant ou votre sage-femme n’a pas déclaré votre grossesse auprès des différents organismes, vous devez adresser vous-même le certificat médical remis par votre médecin ou sage-femme, à votre Caf (les 2 volets bleus) et à votre assurance maladie (le volet rose).

Mon enfant vient de naître, la Caf peut-elle m’aider financièrement ?

Sous condition de ressources, la Caf peut vous verser une allocation mensuelle appelée allocation de base du deuxième mois de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.

Pour y avoir droit, vous devez informer votre Caf de la naissance de votre enfant en la déclarant dans l’Espace Mon Compte.

Par ailleurs, si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant ou que vous souhaitez employer une personne pour le garder, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015, du complément libre choix d’activité (Clca) si votre enfant est né avant cette date ou du complément libre choix du mode de garde (Cmg).

J’adopte un enfant, quelle aide peut me verser la Caf ?

Sous condition de ressources et si vous fournissez les justificatifs de la décision d’adoption, la Caf peut vous verser :

  • une prime à l’adoption à l’arrivée de l’enfant ;
  • une allocation mensuelle dite allocation de base, dès l’arrivée de l’enfant au foyer et pendant 36 mois, dans la limite de ses 20 ans.

Par ailleurs, si vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant ou que vous souhaitez employer une personne pour le garder, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015, du complément libre choix d’activité (Clca) si votre enfant est né avant cette date ou du complément libre choix du mode de garde (Cmg).

Je souhaite employer une personne pour garder mon enfant, la Caf peut-elle m’aider à payer son salaire ?

Que votre enfant soit gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, la Caf peut vous verser une aide appelée complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

Cette aide est composée de deux parties :

            1. le salaire : prise en charge du salaire à hauteur de 85 % maximum. Par exemple, si vous versez un salaire de 1 000 €, la Caf peut vous financer jusqu’à 850 €.

            2. les cotisations sociales : prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sociales en tant qu’employeur.

Dès la signature du contrat de travail de votre employé(e), vous pouvez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans :

Je souhaite arrêter de travailler après la naissance de mon enfant, la Caf peut-elle m’aider financièrement ?

La Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE):

  • dès votre premier enfant, s'il est né à compter du 1er janvier 2015 ;
  • et si vous avez cotisé au moins pendant 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2015, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d’activité (Clca) ou du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca).

> Pour en savoir plus, consultez les fiches Clca ou Colca.

Il est possible d’estimer votre droit à ces différentes aides dans :

J'ai entendu parler de la PreParE. Quelle différence avec le complément libre choix d'activité ?

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) remplace le Clca et concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

Les conditions pour obtenir la PreParE sont les mêmes que pour le Clca. Seules les durées de versement peuvent être différentes.

Par exemple, si vous êtes en couple avec 2 enfants, vous pouvez bénéficier de la PreParE jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Chaque parent bénéficiant de 24 mois de congés maximum.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE .

Pendant combien de temps vais-je toucher la Paje pour mon enfant ?

La Paje se décompose en 4 aides différentes dont la durée varie :

La Caf m’aide-t-elle financièrement, quel que soit le mode de garde que je choisis ?

Il existe deux façons principales de faire garder vos enfants :

  • L’accueil individuel si vous employez directement une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée.
    Votre Caf  prend en charge une partie de son salaire ainsi qu’une partie, voire la totalité, des cotisations liées à cet emploi.
    Si vous avez recours à des intermédiaires (associations ou entreprises) qui mettent ces personnes à votre disposition ; votre Caf vous aide en remboursant une partie de votre facture.
  • L’accueil collectif dans une crèche
    Votre Caf participe au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en leur versant une aide destinée à couvrir une partie de leurs frais de fonctionnement.

> Pour en savoir plus sur les places disponibles près de chez vous et estimer leur coût avant de faire votre choix, consultez mon-enfant.fr, le site de la Caf dédié à l’accueil des jeunes enfants.

Je souhaite travailler à temps partiel pour m’occuper de mon enfant, puis-je bénéficier d’une aide ?

Que vous soyez ou non salarié(e), si vous avez cotisé pendant au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse, la Caf peut vous verser :

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca).

Je viens d’avoir mon premier enfant et je souhaite reprendre mon travail seulement deux jours par semaine, la Caf peut-elle me verser une aide ?

Oui, si vous choisissez de travailler à mi-temps ou moins, la Caf peut vous verser la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si votre enfant est né après le 31 décembre 2014 ou, s'il est né avant, le complément de libre choix d’activité (Clca), tout deux d'un montant de 252,46 €.

Si l'enfant né après le 31 décembre 2014 est votre premier enfant, la PreParE peut-être versée pendant 1 an si les 2 parents réduisent ou cessent leur activité professionnelle 6 mois chacun. Si votre enfant est né avant le 31 décembre 2014, le Clca est versé pendant six mois maximum.

Si vous êtes salarié (e), assurez-vous d'avoir d'abord obtenu l'accord de votre employeur pour votre congé parental d’éducation partiel.

Pour y avoir droit, vous devez avoir cotisé pendant au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche complément de libre choix d’activité (Clca) et allocation de base de la Paje.

> Estimez votre droit aux aides de la Paje dans l’Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne si vous n’êtes pas allocataire.
Pour accéder à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe inscrits sur les courriers adressés par votre Caf.

Avec mon conjoint, nous avons décidé de prendre un congé parental après la naissance de notre enfant, la Caf verse-t-elle une aide à chacun de nous ?

Chacun de vous peut recevoir une aide. Cependant, le cumul des aides versées ne peut pas dépasser 392,09 € par mois pour le couple.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca).

Comment déclarer le salaire payé chaque mois à l’assistante maternelle agréée ou à la personne que j’emploie pour faire garder mon enfant à domicile ?

Chaque mois, après lui avoir payé son salaire, vous devez déclarer le nombre d’heures de garde et le salaire net sur le site Pajemploi.

Le centre Pajemploi calcule pour vous le montant des cotisations sociales dues et transmet cette information à la Caf. De plus, il établit et envoie le bulletin de salaire à votre salarié(e).

 

A noter que la Caf prend en charge :

  • la totalité des cotisations sociales si vous employez une assistante maternelle agréée ;
  • une partie des cotisations sociales si vous employez une garde à domicile. Les cotisations restantes sont alors prélevées automatiquement sur votre compte bancaire par le centre Pajemploi.

Je fais garder mon enfant dans une crèche ou en microcrèche, la Caf va-t-elle m’aider ?

Si vous avez recours à une crèche financée par la Caf, vous ne bénéficiez pas d’aide. En effet, de nombreuses crèches reçoivent en direct un financement de la Caf, ce qui vous permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Si vous avez recours à une crèche ou micro-crèche non financée par la Caf ou si vous passez par une association qui met à votre disposition une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, vous pouvez recevoir directement une aide de la Caf : le complément mode de garde structure.

Le montant de cette aide est déterminé d’après vos ressources, l’âge et le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois. Dans tous les cas, la prise en charge des dépenses par la Caf ne dépasse pas 85 % du montant total.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche complément mode de garde structure et le site mon-enfant.fr, dédié à l’accueil des jeunes enfants.

J’hésite entre m’arrêter de travailler pour m’occuper de mon enfant ou le faire garder par une nourrice, quels conseils pouvez-vous me donner ?

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter le site mon-enfant.fr ou l'appli Caf - Mon-enfant, dédiés à l’accueil du jeune enfant.

Ce site dispose d’un simulateur pour évaluer vos droits aux différentes aides proposées par la Caf.  Ce simulateur est aussi à votre disposition sur le caf.fr :

J’ai recours à une association pour faire garder mon enfant, quelle aide la Caf peut elle me verser ?

Si vous avez recours à une association qui met à votre disposition une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, la Caf peut vous verser le complément de libre choix du mode de garde (Cmg « structure »). Cette aide vient rembourser une partie du montant de votre facture.

Cette aide est déterminée d’après vos ressources, l’âge, le nombre des enfants accueillis et le nombre d’heures d’accueil réalisées chaque mois.

Attention ! Dans tous les cas, vous devrez payer un minimum de 15% des dépenses chaque mois.

Je fais garder mon enfant le week-end ou la nuit, ai-je droit à une aide supplémentaire ?

Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde, vous avez droit à une aide supplémentaire de 10% maximum du montant de votre Cmg lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois :

  • la nuit de 22h à 6h
  • et/ou le dimanche
  • et/ou les jours fériés.

Dans tous les cas, la prise en charge par la Caf ne dépasse pas 85 % du montant total de vos dépenses de garde.

Faut-il avoir travaillé pour bénéficier de la PreParE ou du Clca ?

Oui, vous devez avoir validé 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les périodes suivantes :

  • 2 ans pour votre 1er enfant ;
  • 4 ans pour votre 2e enfant ;
  • 5 ans à partir de votre 3e enfant.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche PreParE  ou Clca.

Je viens d’embaucher une personne pour garder mon enfant, quelles démarches dois-je faire pour la déclarer ?

Tout d’abord, vous devez rapidement faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg) à votre Caf :

Pour vos démarches en tant qu'employeur, rendez-vous sur le site Pajemploi. Pour vos avantages fiscaux, rendez-vous sur impots.gouv.fr.

Attention ! Ne tardez pas à faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde (Cmg), car celle-ci sert de point de départ au versement de l’aide et de déclaration d’emploi à Pajemploi.


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