Vous venez de perdre votre enfant ou votre conjoint(e). Dans ce moment difficile, il est important que vous puissiez recevoir un soutien, connaître vos droits et être aidé dans vos démarches.
Les démarches
Vous n’avez pas besoin de déclarer le décès ou de transmettre l'avis de décès à la Caf. Les services d'état-civil s'en occupent.
Si vous êtes et que vous avez perdu un enfant, vous pouvez tout de même le faire vous-même dans votre espace « Mon Compte ».
Si votre conjoint(e) est décédé(e), vous devez informer la Caf dans les cas suivants :
- vous obtenez la garde exclusive des enfants ;
- vous vivez seul(e) avec la charge des enfants.
Mes aides si j’ai perdu un enfant
- L’allocation versée en cas de décès d’un enfant
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La Caf verse une allocation si vous avez perdu un enfant entre la 20ème semaine de grossesse et ses 25 ans.
Son montant est de 1019,04 € ou de 2038,03 € en fonction de vos ressources.Si vous êtes allocataire, elle est versée automatiquement.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire et le transmettre complété et signé à la Caf du Nord :
- Votre enfant avait moins de 16 ans.
- Votre enfant avait entre 16 et 25 ans.
- Votre enfant est né sans vie (en ajoutant un document médical attestant le début de votre grossesse et l’acte d’enfant sans vie).
- Le maintien de mes droits
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Vos droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès pour :
- l’allocation de base, la prestation partagée d'éducation de l'enfant, le complément familial et l’allocation de soutien familial (Asf) ;
- es allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
Vous pourrez continuer à bénéficier, sous conditions, des prestations suivantes :
- l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet. L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;
- la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
- la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
- le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.
Mes aides si j’ai perdu mon/ma conjoint(e)
Vous pouvez peut-être bénéficier de :
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l'allocation de soutien familial (Asf) si vous vivez seul(e),
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la Prime d'activité, du Rsa ou de l'aide au logement si vous avez une baisse importante de ressources.
L’accompagnement de la Caf
Écouter vos besoins, vous aider dans vos démarches, vous soutenir dans votre parcours de deuil, vous orienter vers des relais adaptés : les travailleurs sociaux de la Caf vous proposent un accompagnement personnalisé et gratuit. Il permet de faciliter la transmission des informations auprès des différentes administrations, de suivre l’évolution de vos droits, de vous aider dans le choix des obsèques ou pour trouver des structures et professionnels pouvant vous soutenir dans toutes les étapes du deuil, et ainsi vous aider à construire une nouvelle organisation familiale.
- Quand ?
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Un travailleur social se met à votre disposition au moment où il a connaissance du décès (envoi d’un courrier ou appel téléphonique). Si vous n’êtes pas prêt, n’hésitez pas à lui dire et à recontacter la Caf plus tard : quelques jours, mois, ou même une année après.
Pour prendre rendez-vous : Être accompagné par le service social
- Qui ?
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Le travailleur social de la Caf est un professionnel, formé à l’écoute et à l’approche du deuil, et soumis au secret professionnel. Il sera votre référent tout au long de l’accompagnement que vous aurez déterminé ensemble.
Il travaille en étroite collaboration avec des associations spécialisées et peut vous informer sur celles qui répondent à vos besoins. Avec votre accord, il sera amené à contacter d’autres professionnels pour améliorer votre quotidien. Il pourra vous conseiller de vous rapprocher de spécialistes, notamment pour être accompagné psychologiquement.
À noter
Si vous avez perdu un enfant, vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec un conseiller de la Caf pour faire le point sur vos aides et démarches : Prendre un rendez-vous (« Ma situation change » > « Mon enfant est décédé »).
L’accompagnement par d’autres structures sur le département
Plusieurs associations dans le Nord proposent un accueil, une écoute active, bienveillante et soutenante aux personnes touchées par la perte d’un proche. Les propositions varient d’une structure à une autre : écoute téléphonique, entretiens individuels ou familiaux, groupes de paroles, ateliers, rencontres, conférences, documentation, conseils pour les démarches…
Exemples d’associations accompagnant tous types de deuils :
- Dialogue & Solidarité (Tourcoing)
- Vivre son deuil – Nord - Pas de Calais (Lille)
- AFMASP – Aujourd’hui la Vie (Dunkerque)
- Association Empreintes (partout en France, possibilité de contacter l’association par téléphone ou mail)
Exemples d’associations accompagnant les situations de deuil périnatal :
- Association Nos tout-petits (Lille)
- Association Spama Grand Nord (Lille et Valenciennes)