VIE PERSONNELLE
Caf du Bas-Rhin

Mon enfant accueilli par une assistante maternelle

Comment trouver une assistante maternelle agréée ?


Deux solutions s’offrent à vous pour trouver une assistante maternelle :

  • Vous pouvez vous adresser au relais petite enfance (RPE) le plus proche de votre domicile. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site monenfant.fr. Un relais petite enfance (Rpe) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l’ensemble des modes de garde.
  • Vous pouvez effectuer une recherche sur notre site monenfant.fr

Quelles sont les démarches à effectuer ?


  1. Auprès de mon assistante maternelle

Pensez tout d’abord à établir précisément le contrat de travail entre vous et votre assistante maternelle. Il existe des contrats type mais n’hésitez pas à vous tourner soit vers votre relais petite enfance, vous y obtiendrez de l’aide et des conseils utiles, soit vers le site du centre Pajemploi.

A noter : un guide méthodologique de la relation parent employeur / assistante maternelle est en cours d'élaboration.
 

  1. Auprès de ma Caf

Dès l’embauche de votre assistante maternelle, faites votre demande de Complément de libre choix de Mode de Garde.
A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi.

Chaque mois, vous devrez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
Grâce à cette déclaration, le centre Pajemploi pourra calculer les cotisations que nous prendrons en charge et adressera l’attestation d’emploi à votre salarié. Cette attestation vaut bulletin de salaire. C'est le centre Pajemploi qui vous versera le complément de libre choix de Mode de garde.
 

 

Attention, la demande doit parvenir à votre Caf dès le mois d’embauche de l’assistante maternelle. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide et de devoir verser vous-même les cotisations sociales liées au salaire de votre employé.


 

Pajemploi propose Pajemploi+


En adhérant à ce service, vous n'avez qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employée. Deux jours après la déclaration, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après déduction du Cmg. Ainsi, vous n'avez pas à faire l'avance de tout le salaire. Trois jours après la déclaration, le centre reverse le salaire sur le compte bancaire de l'employée. Une vidéo explicative sur le site de Pajemploi.


Quel sera le montant de l’aide ?


Vous pourrez bénéficier du Complément de libre choix du mode de Garde (Cmg) si vous remplissez les conditions d’attribution en lien avec votre activité, le salaire versé à votre assistante maternelle ou le volume mensuel d’heures d'accueil.
Son montant sera calculé en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et leur âge. Pour calculer le montant de votre aide, réalisez une simulation de vos droits Paje.
 

  • Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous n'avez qu'une seule déclaration à faire auprès de Pajemploi, précisant quels sont les enfants gardés. Vous bénéficierez du Cmg pour chacun des enfants accueillis en fonction de leur âge. Vous trouverez plus d'infos sur le site Pajemploi dans la rubrique "Employeur d'assistante maternelle agréée" / "Je rémunère et je déclare".
  • Attention ! Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire de votre assistante maternelle restera à votre charge.  


Les maisons d'assistantes maternelles

Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées ont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés «Maisons d’assistants maternels» (Mam). Comment s’effectue l’accueil dans ces structures et quelles en sont les spécificités ? Les réponses sur monenfant.fr