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VIE PERSONNELLE
Caisse d'Allocations familiales

Mon enfant accueilli par une assistante maternelle

 

Comment trouver une assistante maternelle agréée ?

 

Deux solutions s’offrent à vous pour trouver une assistante maternelle :

  • Vous pouvez vous adresser au relais petite enfance (ex-relais assistants maternels) le plus proche de votre domicile. Vous trouverez ses coordonnées sur notre site monenfant.fr. Un relais petite enfance (Rpe) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des conseils et des informations sur l’ensemble des modes de garde.
  • Vous pouvez effectuer une recherche sur notre site monenfant.fr

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

 

  1. Auprès de mon assistante maternelle

Pensez tout d’abord à établir précisément le contrat de travail entre vous et votre assistante maternelle. Il existe des contrats type mais n’hésitez pas à vous tourner soit vers votre relais petite enfance, vous y obtiendrez de l’aide et des conseils utiles, soit vers le site du centre Pajemploi.

A noter : un guide méthodologique de la relation parent employeur / assistante maternelle est en cours d'élaboration.
 

  1. Auprès de ma Caf

Dès l’embauche de votre assistante maternelle, faites votre demande de Complément de libre choix de Mode de Garde.
A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi.

Chaque mois, vous devrez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
Grâce à cette déclaration, le centre Pajemploi pourra calculer les cotisations que nous prendrons en charge et adressera l’attestation d’emploi à votre salarié. Cette attestation vaut bulletin de salaire. C'est le centre Pajemploi qui vous versera le complément de libre choix de Mode de garde.
 

 
Attention, la demande doit parvenir à votre Caf dès le mois d’embauche de l’assistante maternelle. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide et de devoir verser vous-même les cotisations sociales liées au salaire de votre employé.

 

 
Pajemploi propose Pajemploi+


En adhérant à ce service, vous n'avez qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employée. Deux jours après la déclaration, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après déduction du Cmg. Ainsi, vous n'avez pas à faire l'avance de tout le salaire. Trois jours après la déclaration, le centre reverse le salaire sur le compte bancaire de l'employée. Une vidéo explicative sur le site de Pajemploi.

 

Quel sera le montant de l’aide ?

 

Vous pourrez bénéficier du Complément de libre choix du mode de Garde (Cmg) si vous remplissez les conditions d’attribution en lien avec votre activité, le salaire versé à votre assistante maternelle ou le volume mensuel d’heures d'accueil.
Son montant sera calculé en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et leur âge. Pour calculer le montant de votre aide, réalisez une simulation de vos droits Paje.
 

  • Si vous faites garder plusieurs enfants par la même assistante maternelle, vous n'avez qu'une seule déclaration à faire auprès de Pajemploi, précisant quels sont les enfants gardés. Vous bénéficierez du Cmg pour chacun des enfants accueillis en fonction de leur âge. Vous trouverez plus d'infos sur le site Pajemploi dans la rubrique "Employeur d'assistante maternelle agréée" / "Je rémunère et je déclare".
  • Attention ! Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire de votre assistante maternelle restera à votre charge.  

 

 

Les maisons d'assistantes maternelles

Depuis 2010, les assistantes maternelles agréées ont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés «Maisons d’assistants maternels» (Mam). Comment s’effectue l’accueil dans ces structures et quelles en sont les spécificités ? Les réponses sur monenfant.fr

 

Vos questions Nos réponses
Quels sont les tarifs horaires pour une assistante maternelle agréée ? Existe-t-il un barème ? Il n'y a pas de tarif officiel, juste un minima. Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,35 € net pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle (2,39 € net pour les autres régions), au 01/07/2022. En réalité, le salaire net varie du simple au double selon le lieu, le rapport entre l’offre et la demande, le nombre d’enfants accueillis, le nombre d’heures de travail effectué. Renseignez-vous également auprès du relais petite enfance le plus proche de chez vous : une personne qualifiée vous aidera à décrypter la convention des assistants maternels et à réaliser les différents calculs. Vous trouverez également des informations sur le site Pajemploi
Parents de deux enfants, nous avons choisi pour notre dernier deux modes de garde: assistante maternelle agréée en emploi direct et garde à domicile par l'intermédiaire d'une entreprise de service à la personne. Les compléments de libre choix du mode de garde (Cmg) sont-ils cumulables ? Les compléments au titre des deux modes de garde sont cumulables dans une certaine limite. Le Cmg au titre de l’emploi de votre assistante maternelle sera versé en priorité.
Ce Cmg comprend :
- une prise en charge partielle du salaire qui vous sera versé (le montant auquel vous avez droit est fonction du montant de vos revenus) ;
- la prise en charge de l’intégralité des cotisations sociales versées à l’Urssaf.
Le Cmg au titre du recours à la structure correspondra à la différence entre ce montant total de Cmg pour l’assistante maternelle (y compris les cotisations) et un montant maximum de « Cmg structure » qui peut vous être accordé en fonction de vos revenus.
Ces infos sont consultables sur la page du Cmg.
Nous vous invitons par ailleurs vivement à contacter la Caf si vous optez pour un cumul des modes de garde.
Est-il possible de cumuler Complément libre choix du mode de garde et Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) pour pouvoir travailler à temps partiel tout en gardant son assistante maternelle ? Si vous travaillez à 80% vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50% le montant du Cmg (complément de libre choix du mode de garde) sera réduit de moitié.
Mon mari et moi sommes frontaliers (Allemagne) et souhaitons embaucher une assistante maternelle. Nous savons que nous devrons avancer trimestriellement les cotisations sociales à Pajemploi, mais celles-ci nous seront-elles entièrement remboursées 3 mois après ? Lorsque les 2 parents travaillent en Allemagne, une Allocation Différentielle est versée. Cette allocation représente la différence entre le montant des prestations françaises auxquelles pourrait prétendre la famille et le montant des prestations allemandes perçues. Le calcul de la prestation se fait mensuellement mais le versement des droits n’est que trimestriel.
Les cotisations sociales liées à l’emploi de votre assistante maternelle entrent en compte dans le calcul de l’allocation différentielle. Leur remboursement intégral ne peut donc pas être garanti : tout dépend de leur montant (que vous pouvez estimer sur le site du centre Pajemploi) ainsi que du montant des prestations allemandes.