Les aides financières
J’emménage dans mon nouveau logement, de quelles aides puis-je bénéficier ?
Les aides personnelles au logement, l’aide à l‘installation ou aux travaux...
- Les aides personnelles au logement (ALS, ALF et APL)
Quelles sont les aides au logement ?
Les aides au logement vous aident à payer le loyer de votre résidence principale si vos ressources sont modestes.
- L’APL s’adresse principalement aux locataires de logements conventionnés, c’est-à-dire ayant signé une convention avec l’Etat.
- L'ALF est destinée aux familles, notamment celles avec enfants ou personnes à charge, et peut être attribuée aux locataires ou propriétaires.
- L'ALS est une aide résiduelle qui concerne les personnes ne pouvant bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF, souvent des jeunes, des étudiants ou des personnes âgées.
Ces aides sont calculées en fonction des ressources, de la composition du ménage et du montant du loyer ou des mensualités de prêt immobilier.
Pour en savoir plus sur les montants et conditions : tout comprendre sur les aides personnelles au logement (APL)
Pour faire une simulation : faire une simulation
Comment faire sa demande ?
Vous êtes éligible et souhaitez faire une demande d’aide au logement ? Il est recommandé de faire sa demande dès le 1er jour d’entrée dans le logement.
Faire une demande de prestation- L'aide ponctuelle liée aux charges de logement
Qu’est-ce que l’aide ponctuelle liée aux charges de logement ?
L'aide ponctuelle liée aux charges de logement est une assistance financière temporaire destinée à aider les ménages en difficulté à faire face à des dépenses imprévues ou exceptionnelles liées à leur logement. Cette aide peut couvrir des frais tels que des arriérés de loyer, des factures d'énergie impayées ou des réparations urgentes.
Suite à une diminution importante de ressources et après évaluation de votre situation financière, vous pouvez donc vous faire accompagner par un travailleur social pour bénéficier de cette aide aux paiements des charges.
Comment faire sa demande ?
La demande doit être présentée par un travailleur social avec les pièces nécessaires : formulaire, évaluation sociale, grille budgétaire et pièces justificatives.
- L'aide aux travaux
Qu’est-ce que l’aide aux travaux ?
L’aide aux travaux permet de soutenir les familles dans la réalisation d’un projet de travaux dans leur logement, à condition qu’il vise à améliorer l’habitat (réhabilitation de logements vétustes ou non décents, ou installation de modes d’énergie durable), adapter le logement à une naissance, recomposition familiale ou adaptation au handicap d’un membre de la famille, ou dans le cadre de l’accession sociale à la propriété.
Elle se présente sous forme de prêt à taux 0 et s’élève à maximum 5 800€, sous condition de ressources. Pour en savoir plus
Comment faire sa demande ?
Le demandeur doit envoyer sa demande complète en amont des travaux (formulaire, devis, pièces justificatives).
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) permet aux familles de réaliser des travaux en vue d’améliorer les conditions de leur logement. Il s’agit d’une aide d’un montant de 1 067,14 € accordée sous forme de prêt avec intérêt à 1% et pouvant couvrir jusqu’à 80 % des travaux. Pour en savoir plus
Comment faire sa demande ?
Le demandeur doit envoyer sa demande complète en amont des travaux (formulaire, devis, pièces justificatives).
- L’aide à l’installation
Qu’est-ce que l’aide à l’installation ?
Cette aide vise à l’installation dans un logement de familles en grande difficulté, à la suite d’un accident de la vie majeur et « subi ». Elle permet l’acquisition d’équipements mobilier et ménager de première nécessité.
Suite à un hébergement en ou en centre maternel, vous pouvez vous faire accompagner par un travailleur social pour accéder à un logement autonome en bénéficiant d’une aide à l’installation. Pour en savoir plus
Comment faire sa demande ?
Dans un premier temps, le demandeur prend rendez-vous avec un travailleur social. Celui-ci présentera ensuite la demande d’aide à l’installation avec les pièces nécessaires (formulaire, évaluation sociale, grille budgétaire, pièces justificatives et bilan au terme du projet).
- Le prêt ameublement et matériel informatique (PAMI)
Qu’est-ce que le PAMI ?
La Caf peut vous attribuer des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 1 000 euros pour équiper votre résidence principale en électroménager et mobilier de manière durable. Ces prêts permettent l'achat d'équipements « de première nécessité », afin d'améliorer votre installation familiale, sous certaines conditions. Pour en savoir plus
Comment faire sa demande ?
- Téléchargez et remplissez le formulaire de prêt d’équipement d’achat de mobilier, d’électroménager ou d’ordinateur en cliquant sur l'icône "Télécharger le document" (Icône en haut à droite).
- Rassemblez l’ensemble des pièces justificatives demandées.
- Envoyez le formulaire de demande complété avec les pièces justificatives au pôle des aides financières individuelles soit :
- Par mail : afi@caf31.caf.fr
- Par courrier : Caf de la Haute-Garonne , 24 rue Riquet 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9
A noter : vous devez attendre d’avoir l’accord de la Caf avant de faire votre achat, ou même de verser un premier acompte.
- La prime de déménagement
Qu’est-ce que la prime de déménagement ?
La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses déjà , qui déménagent quand leur s’agrandit, sous certaines conditions. Pour en savoir plus
Comment faire sa demande ?
Vous devez télécharger le formulaire et l’envoyer complété et signé à votre Caf dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, avec les documents suivants :
- la facture payée de votre déménageur indiquant l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé ;
- ou les documents justificatifs de frais (location d’un véhicule, factures d’essence, …) si vous avez fait votre déménagement vous-même.
Quand faire votre demande ?
Vous devez faire votre demande à la Caf de votre nouveau lieu de résidence au plus tard dans les six mois suivant le déménagement. Pensez à joindre vos justificatifs : une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers (par exemple : location de voiture, frais d’essence, péages d’autoroute…), si vous avez effectué votre déménagement vous-même.
Faire une demande de prestation
Les bonnes pratiques
Vous bénéficiez actuellement de l’aide au logement. Pour vous accompagner au mieux, retrouvez toutes les informations utiles et les bons réflexes à adopter !
- Bon à savoir # 1 : le versement de l’aide au logement
Il se fait en début de mois sur votre compte bancaire et correspond à l’aide due pour le mois précédent. Le versement peut aussi se faire directement à votre propriétaire/bailleur en déduction de votre loyer.
Exemple : l’aide au logement versée le 5 octobre correspond à l’aide due du mois de septembre.
A noter : si vous êtes locataires dans le parc public, les aides au logement sont automatiquement versées aux organismes HLM dans le mois en cours
- Bon à savoir # 2 : le montant de votre aide au logement
La Caf actualise tous les 3 mois le montant de votre aide avec vos ressources des 12 derniers mois, ce qui peut parfois faire varier son montant. Ce calcul se base également sur votre lieu de résidence, votre /immobilier, le montant de votre loyer, votre situation professionnelle et la composition de votre foyer.
- Bon à savoir # 3 : en cas de déménagement
Attention : le transfert de l’aide au logement n’est pas automatique ! Pensez à déclarer sur votre espace Mon Compte le changement d’adresse ET à effectuer une nouvelle demande pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits ; et ce, que vous déménagiez dans le même département ou non.
- Bon à savoir # 4 : la différence entre colocation et concubinage
La correspond au partage d’un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple. Vivre dans le même logement lorsqu’on est en couple, n’est pas de la colocation (et ce même si vous n’êtes pas mariés ni pacsés). Dans ce cas, vous devez vous déclarer en concubinage et faire une demande pour vous deux. Pour en savoir plus
- Bon à savoir # 5 : en cas de difficultés pour payer votre loyer ou de logement non décent
Des solutions existent pour vous accompagner et vous aider. Retrouvez plus d’informations sur les impayés de loyer et la non décence ici : CAF - La prévention des difficultés
- Votre vie évolue ?
Pensez à déclarer rapidement tout changement de situation (familiale, professionnelle etc.) au sein de votre foyer afin de percevoir le droit le plus juste. Un oubli ou une erreur peuvent vous obliger à rembourser des sommes perçues à tort ou au contraire vous priver de certaines prestations. Pour en savoir plus
Chaque année, la Caf demande la quittance de loyer du mois de juillet à votre bailleur. Cela nous permet :
- D’adapter le montant de votre aide au logement en fonction des augmentations ou baisses éventuelles du montant de votre loyer ;
- De calculer votre droit à l’aide au logement à compter du mois de janvier de l’année suivante, c’est-à-dire, au plus juste de votre situation.
- A noter que l’absence de cette quittance peut entrainer une rupture de droit.