Suite à l’organisation mise en place par les services de l’Etat en Côte-d’Or, les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier dans notre département doivent se rendre, dès leur arrivée, au service de premier accueil de demandeurs ukrainiens (SPADU) (1). Elles seront prises en charge pour organiser leur arrivée et leurs formalités administratives, notamment leur demande d’autorisation provisoire de séjour.
Dès leur enregistrement par ce service et réception de leur autorisation provisoire de séjour, l’Assurance Maladie et les Allocations familiales de Côte-d’Or prennent le relais pour activer leurs dispositifs d’accès aux droits et aux soins :
- L’Assurance Maladie (CPAM) procède à l’ouverture automatique des droits à la protection universelle maladie et à la Complémentaire santé solidaire, permettant la prise en charge immédiate des frais de santé des adultes et des enfants (consultations médicales, soins dentaires, soins gynécologiques…).
Un partenariat a été mis en place avec les services de l’État pour que ces droits soient ouverts sans démarche supplémentaire à faire pour ce public. Par ailleurs, l’Assurance Maladie a informé les 3 428 professionnels de santé Côte-d’Oriens de ces dispositions.
EN PRATIQUE
Pour garantir l’accès aux soins sans avance de frais, tous les réfugiés ukrainiens hébergés en Côte-d’Or (y compris chez des particuliers) doivent se faire connaître auprès du service de premier accueil de demandeurs ukrainiens (SPADU) (1).
- Les Allocations familiales (Caf) vont prendre en charge les frais d’accueil en crèche des enfants, et verseront l’aide personnalisée au logement (APL) aux personnes réfugiées lorsqu’elles se verront proposer un logement de longue durée (après leur hébergement temporaire lié à leur arrivée). Une aide de 15 000 euros a par ailleurs été octroyée à trois associations venant en aide aux personnes réfugiées.
À travers ces dispositifs pris en accord avec le gouvernement, l’Assurance Maladie et les Allocations familiales font très concrètement vivre la valeur de solidarité, valeur fondatrice de la Sécurité sociale.
Lilian Vachon, directeur de la Cpam de Côte-d'Or
"Ces dispositifs exceptionnels font naturellement écho aux valeurs de solidarité et d’universalité que portent tous les salariés de l’Assurance Maladie. Nous sommes totalement investis et à l’écoute des besoins des acteurs sur le terrain, et des services de l’État, pour garantir l’accès aux soins des personnes ukrainiennes déplacées".
Changer vos coordonnées bancaires
Je pense à changer mes coordonnées bancaires si mon ex-conjoint était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel les aides étaient versées.
Caroline Michal, directrice de la Caf de la Côte-d'Or
"S’inscrivant dans la solidarité nationale déployée depuis l’entrée de l’armée russe en Ukraine, la Caf de la Côte-d’Or, qui est présente au quotidien auprès des familles et des habitants du département, a déployé un accompagnement spécifique pour les réfugiés ukrainiens. Montrant encore une fois sa réactivité face aux crises et sa capacité d’adaptation, la Caf a rapidement mis en place différentes mesures : certaines sont communes à toutes les Caf comme l’ouverture de l’aide au logement aux personnes déplacées arrivant sur le territoire, la mise à dispositions de vidéos sous-titrées présentant les aides de la Caf, la gratuité de l’accueil des enfants dans les structures multiaccueil ; d’autres sont spécifiques à la Caf comme la décision de la commission d'action sociale de verser des aides financières exceptionnelles à des partenaires accompagnant les réfugiés ukrainiens".
(1) Service de premier accueil de demandeurs ukrainiens (SPADU), chez Coallia : 36 rue de Bourgogne à Fontaine-les-Dijon. Ouvert du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30. Contact : spadu.coallia@gmail.com
Document utile : 2022-04-14-cp-ukraine-dispositifs-cpam-caf-cote-d-or.pdf (ameli.fr)