L’aide à l’équipement ménager ou mobilier de 1ère nécessité
Au-delà des aides légales au logement, versées de la même manière sur le territoire métropolitain, la Caf de la Charente-Maritime propose des aides aux familles dans certains cas.
Vous pouvez, selon certaines conditions, bénéficier d'une aide financière de la Caf pour acquérir des appareils ménagers et du mobilier de 1ère nécessité dans la limite des prix maximums fixés par la Caf.
Pour l’équipement mobilier, et pour des raisons économiques et de développement durable, la Caf vous invite à contacter en priorité les organismes caritatifs. La commission appréciera que cette démarche soit réalisée avant l’envoi d’un devis du commerce.
Pour l’équipement électroménager, la Caf de la Charente-Maritime a signé une convention avec Envie 17. Les achats seront ainsi réalisés en priorité auprès de Envie 17.
Un délai minimum de 5 ans entre deux demandes financées par la Caf, pour le même équipement devra être respecté.
Les aides financières extra-légales s’adressent aux familles résidant en Charente Maritime, et sont soumises à des critères.
Elles sont accordées dans le cadre de la politique d’action sociale de la Caf et dans la limite des crédits disponibles, inscrits chaque année au budget d’action sociale. Les aides de droit commun prévalent sur les aides financières extra-légales, selon le principe de subsidiarité.
Pour qui ?
Votre quotient familial est inférieur ou égal à 800€ (à la réception de la demande)
ET
Vous avez besoin de réparer, remplacer ou acquérir de l’électroménager ou du mobilier de première nécessité, pour équiper votre logement.
Quel montant ?
Jusqu’à 1 000 € maximum sous forme de prêt remboursable, dont 600 € maximum sous forme de secours (aide non remboursable)
Dans certains cas, l’ aide peut être portées jusqu’à Aide maximum de 2 000 € sous forme de prêt remboursable en 48 mois maximum, dont 600 € maximum sous forme de secours (aide non remboursable).
Une seule aide est accordée par famille et par article, par période de 5 ans.
Aucun prêt ne pourra être accordé si vous avez déposé ou si vous avez un dossier de surendettement en cours. Dans ce cas, une aide non remboursable pourra être sera étudiée, pour un montant limité à 600 € maximum.
Après accord de la Caf, l'aide est versée directement et exclusivement au fournisseur indiqué sur le devis fourni, au retour du contrat signé si un prêt a été accordé ou immédiatement, en cas d'aide non remboursable.
La facture sera à fournir impérativement à la Caf dans un délai d’un mois suivant le versement.
Quelles conditions ?
Téléchargez le formulaire et retournez-le complété et accompagné des pièces justificatives demandées
Aucun achat ne doit être effectué avant l'accord de la Caf.
Aucun achat de particulier à particulier ou effectué sur internet ne sera pris en compte.
Les devis sont à établir hors promotion
Vous pouvez solliciter cette aide si vous êtes dans l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes et vous percevez une prestation familiale liée à la présence d'au moins un enfant au ,
- Vous accueillez votre(vos) enfant(s) dans le cadre d’une garde alternée ou ponctuelle
- Vous n'êtes pas allocataire, dans ce cas, joignez à votre demande, une déclaration de situation complétée et signée, un RIB et le dernier avis d’imposition.
Liste des équipements qui peuvent être sollicités :
Articles électro-ménager
- Réfrigérateur / réfrigérateur combiné
- Congélateur coffre
- Congélateur armoire
- Sèche-linge
- Lave-linge top
- Lave-linge hublot
- Lave-vaisselle
- Lave-linge séchant
- Cuisinière gaz
- Cuisinière induction
- Plaques de cuisson
- Four
- Four micro-onde
- Hotte aspirante
- Aspirateur
La notification d’accord vous précisera ensuite les démarches à réaliser auprès d’Envie 17, pour obtenir le matériel.
Articles mobiliers avec prix maximum autorisé
- Meubles de rangement (montant pour un ensemble de plusieurs articles de rangement) : 400 €*
- Table : 350 €*
- Chaise (l’unité) : 70 €*
- Convertible (uniquement si la configuration du logement ne permet pas l’achat d’un lit) : 550 €*
- Canapé : 500 €*
- Bureau : 100 €*
- Lit bébé : 100 €*
- Cadre 90 cm lattes ou sommier avec pieds : 250 €*
- Matelas 90 cm : 200 €*
- Cadre 140 cm à lattes ou sommier avec pieds : 450 €*
- Matelas 140 cm : 250 €*
- Lit superposé (uniquement pour un enfant de plus de 6 ans) : 300 €*
- Lit mezzanine (uniquement pour un enfant de plus de 6 ans) : 350 €*
- Forfait linge de lit (uniquement à la suite d’une invasion de nuisibles) : 100 €*
Livraison : aide maximum 50€
L'aide est facultative, à l'appréciation de la Commission d’Action Sociale. La décision prise sera notifiée par courrier. Elle est sans appel, sauf éléments nouveaux.
Tout savoir sur nos aides et dispositifs complémentaires
La Caf auprès de vous
Vous pouvez consulter votre quotient familial dans votre Espace personnel Mon Compte. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous pouvez calculer le montant de votre quotient familial.