Actualité départementale
23.09.2024
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23.09.2024
Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, votre déclaration trimestrielle de ressources est peut-être pré-remplie afin de faciliter vos démarches. Cet article vous dit tout sur cette évolution.
Comment remplir votre déclaration trimestrielle de ressources ? On vous en dit plus en vidéo !
Votre déclaration de ressources pré-remplie, comment ça fonctionne ?
Une partie de votre déclaration est peut-être pré-remplie, plus besoin de le faire vous-même ! Vos salaires et/ou vos
(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont transmis directement à votre CAF par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
C’est un peu comme dans votre déclaration de revenus pour les impôts. Ici, vérifiez simplement que les informations pré-remplies par votre CAF sont identiques au montant net social indiqué sur vos documents. Ce montant est inscrit sur vos bulletins de paie et/ou sur vos relevés de prestations. Vous pouvez aussi le retrouver sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique Mes services > Mes ressources).
Et n’oubliez pas de compléter votre déclaration avec toutes vos autres ressources qui ne sont pas connues de votre CAF et donc pré-remplies (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…). C’est obligatoire.
Les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois comme dans l’exemple ci-dessous. Pour vous aider, ils sont directement indiqués dans votre déclaration trimestrielle de ressources.
Vous devez renseigner vos ressources de juin, juillet et août.
Vous devez renseigner vos ressources de juillet, août et septembre.
Vous devez renseigner vos ressources d’août, septembre et octobre.
Vous devez renseigner vos ressources de septembre, octobre et novembre.
Vous devez renseigner vos ressources d’octobre, novembre et décembre.
Si vous constatez une erreur dans les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous pourrez la corriger, la supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle par votre CAF.
Plus d’informations sur le montant net social dans notre article dédié et dans notre foire aux questions.