Vous vivez en couple en France et l'un des membres de votre couple travaille dans un pays de l’Espace économique européen (Eee) ou en Suisse et l'autre travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France*.
 

Allocations versées

En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation française, vous pouvez recevoir des prestations (prestation d’accueil du jeune enfant, allocation familiales, etc.) de votre Caf française.
En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation en vigueur dans le pays qui vous emploie, vous avez peut-être droit à un complément différentiel, distribué par votre Caf étrangère. Il est destiné à vous verser la différence entre les prestations familiales que vous auriez perçues à l’étranger et ce que vous verse votre Caf française.
 
Pour calculer votre droit éventuel à ce complément différentiel, votre Caf étrangère étudie certaines prestations exportables que vous percevez en France :

• Allocation de base de la Paje
• Complément libre choix d’activité de la Paje
• Complément mode de garde de la Paje
• Allocations familiales
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation de soutien familial
• Complément familial
• Allocation d'éducation de l’enfant handicapé
• Allocation journalière de présence parentale

 

Vos démarches

Vous devez ouvrir un dossier allocataire auprès de votre Caf française. Il vous suffit de compléter et de nous retourner une déclaration de situation et une déclaration de ressources, téléchargeables 24h/24, 7 jours /7 sur le www.caf.fr, rubrique "Mes Services en ligne" puis "télécharger un formulaire" (également disponibles par téléphone ou dans nos points d’accueil).
 
En fin d’année, nous vérifions que vous pouvez continuer à bénéficier des prestations de la Caf, en France. Il vous faut compléter l’imprimé que nous vous adressons et nous le retourner rapidement.
En début d’année, vous fournissez à votre Caf étrangère l’attestation que nous vous envoyons. Elle reprend le montant des prestations exportables, que vous avez perçues l’année précédente, par enfant, par période et avant déduction de la Contribution au remboursement de la dette sociale (Crds).
Votre Caf à l’étranger pourra alors calculer le complément différentiel auquel vous pouvez peut-être prétendre.
 
Important : ces attestations (dites « E411 »), vous sont adressées automatiquement, sans aucune démarche de votre part, à partir du 15 février de chaque année.
 
Cas particuliers : travail dans une ambassade, un consulat, une organisation internationale, statut de travailleur détaché. La réglementation est différente, consultez votre employeur ou votre Caf.
 
Informez-nous rapidement de tous les changements dans votre vie personnelle et dans votre vie professionnelle et/ou celle de votre conjoint : déménagement, séparation, mariage, naissance, changement d’activité, etc.
 

* Certaines situations sont assimilées à une activité (chômage, maladie indemnisée, congé parental d’éducation défini aux articles L.122-28-1 et suivants du code du travail, etc) et d'autres non. Pour plus de détails, contactez-nous.

 

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Vous vivez seul(e) en France et vous travaillez à l'étranger OU Vous vivez en couple en France et vous travaillez tous les deux à l'étranger OU Vous vivez en couple en France et l'un des membres du couple travaille à l'étranger, l'autre ne travaillant pas et ne percevant pas de revenus de remplacement en France*.

 

Allocations versées

En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation en vigueur dans le pays qui vous emploie, vous pouvez recevoir mensuellement des prestations de votre Caf étrangère.
En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation française, vous pouvez aussi recevoir trimestriellement l’Allocation différentielle (Adi) de votre Caf française. D'autres allocations peuvent vous être versées dans leur totalité, au début de chaque mois.

Elles se cumulent avec les prestations versées à l'étranger :

• Aides au logement
• Prime de déménagement
• Allocation aux adultes handicapés
• Revenu de solidarité active

Des dépliants expliquent les conditions d'attribution de chacune de ces aides. Consultez l'espace S'informer sur les aides ou demandez-les à votre Caf.
 

Vos démarches

Vous devez ouvrir un dossier auprès de votre Caf étrangère et lui fournir une attestation de non-paiement de la France.
 
Si les deux membres du couple travaillent à l’étranger, nous vous demanderons simplement de remplir un questionnaire “ demande de renseignements ”. Dès que nous l’aurons reçu, nous vous enverrons une attestation de non-paiement.
Tous les trimestres, nous vérifions si vous pouvez avoir droit à un complément, l’Allocation différentielle (Adi), versé par votre Caf française. Nous comparons le montant perçu à l’étranger et celui auquel vous auriez eu droit en France, pour les prestations suivantes :

• Allocation de base de la Paje
• Complément libre choix du mode de garde de la Paje (aide à la rémunération + cotisations sociales)
• Complément de libre choix d'activité de la Paje
• Allocations familiales, ses compléments et majorations
• Complément familial
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation de soutien familial
• Allocation d'éducation de l’enfant handicapé
• Allocation journalière de présence parentale

 
Si vous percevez moins de prestations de la Caf étrangère que ce que vous auriez perçu de la Caf française, nous vous versons la différence chaque trimestre.
Exemple : vous avez droit à 426 € de prestations françaises moins 362 € de prestations suisses perçues => nous vous versons 64 € d’Allocation différentielle (Adi).
 
Pour le calcul votre droit à l’Adi, vous devez faire compléter par votre Caf étrangère et nous retourner l’attestation que nous vous adressons chaque trimestre.
 
Attention : Depuis le 1er janvier 2011, le volet "prise en charge des cotisations sociales" du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est intégré dans l’Allocation différentielle (Adi). Les parents employeurs, bénéficiaires de l'Adi, doivent verser les cotisations sociales, chaque mois, au centre Pajemploi. La somme à régler leur est indiquée par le centre Pajemploi, qui en retour, informe la CAF du montant des cotisations versées.
 
Informez-nous rapidement de tous les changements dans votre vie personnelle et dans votre vie professionnelle et/ou celle de votre conjoint : déménagement, séparation, mariage, naissance, changement d’activité, etc.

* Certaines situations sont assimilées à une activité (chômage, maladie indemnisée, congé parental d’éducation défini aux articles L.122-28-1 et suivants du code du travail, etc) et d'autres non. Pour plus de détails, contactez-nous.

 

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Votre situation ne correspond à aucun des deux cas présentés ci-dessus.
Contactez la Caf dans le pays où réside votre famille et informez-le de votre situation. Il vous indiquera quels sont vos droits et vos démarches.
 

Rendez-vous sur le www.caf.fr, en permanence et en quelques clics.
 
Notre permanence de St Genis Pouilly, vous accueille tous les mercredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 sur rendez-vous.
Vérifiez en ligne, sur le www.caf.fr les modifications éventuelles d'ouverture de ce lieu d'accueil dans la rubrique : « Contacter ma CAF ».