Les caisses d’Allocations familiales (Caf) sont mobilisées pour accueillir les personnes arrivant d’Ukraine dans les meilleures conditions.
A la suite de la décision du Conseil de l’Union européenne du 5 mars, elles bénéficient du statut de « déplacés » et d’une protection temporaire.
Qu’est-ce que la protection temporaire ?
C’est une protection qui garantit un droit au séjour, une aide sociale, une aide financière, un accompagnement au logement, le droit à la formation et le droit de travailler.
Qui est concerné ?
- Les ressortissants ukrainiens déplacés à partir du 24 février 2022 ou présents au 24 février 2022 sur le territoire d’un Etat membre de l’UE ou d’un Etat associé sous couvert d’une dispense de visa ou d’un visa Schengen et justifiant que leur résidence permanente se trouvait à cette date en Ukraine ;
- Les non-ressortissants ukrainiens ou apatrides qui bénéficient d’une protection internationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Les non-ressortissants ukrainiens ou apatrides titulaires d'un permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d'origine ;
- Les membres de famille des personnes mentionnées ci-dessus, et eux-mêmes déplacés d’Ukraine depuis le 24 février 2022.
Sont considérés membres de famille : le conjoint ou le partenaire engagé dans une relation stable, les enfants mineurs célibataires ou ceux de leur conjoint, qu’ils soient issus ou non du mariage ou qu’ils aient été adoptés et les parents à charge.
Concrètement quelles sont les aides de la Caf ?
Les personnes de nationalité ukrainienne ou autre nationalité hors Ue/Eee et suisse en possession d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de 6 mois renouvelable avec mention "Bénéficiaire de Protection temporaire" sous réserve de remplir les conditions peuvent percevoir :
- l’aide personnelle au logement ;
- la prime à la naissance ;
- Les allocations familiales ;
- Le complément familial ;
- L’allocation de base ;
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
- L’allocation de soutien familial.
Pour leurs enfants nés en France, le complément de libre choix du mode de garde et la prestation partagée d’éducation de l’enfant peuvent être versées sous réserve de remplir les conditions habituelles.
À savoir
- - L’ensemble des services aux familles financés par les Caf sont ouverts aux familles déplacées et à leurs enfants.
- Afin d’accompagner les familles ayant fui l’Ukraine, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a décidé d’appliquer la gratuité d’accueil en crèche des enfants accueillis.
Les autres aides de nos partenaires
Accès aux soins
Le droit immédiat à la protection universelle maladie et à la complémentaire santé est ouvert aux déplacés bénéficiaires de la protection temporaire.
Rendez-vous sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/refugie-ukrainien
Droit au séjour
Une autorisation provisoire de séjour de 6 mois est délivrée par la préfecture de résidence et elle est renouvelable durant l’application de la directive européenne.
Pour trouver la préfecture la plus proche de votre lieu d’hébergement : https://interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Accès à la formation
Les enfants mineurs bénéficient d’une scolarisation. Pour tout renseignement et liste des points de contact, rendez-vous sur https://www.education.gouv.fr/info-ukraine.
Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire peuvent faire une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur français en s’adressant à campus France : ukraine@campusfrance.org.
Aide sociale
Compte tenu de leur vulnérabilité, les déplacés bénéficiaires de la protection temporaire pourront être accompagnés par des associations désignées par l’Etat.
Aide financière
l’OFII procède au versement d’une allocation demandeur d’asile (sur une carte prépayée selon les conditions d’âges et de ressources : https://www.ofii.fr/
Accès au travail
Ce public peut exercer une activité professionnelle à l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour.
Pour être accompagné par le service public de l’emploi, il est possible de se renseigner auprès de la préfecture ou de pôle emploi : www.pole-emploi.fr
Hébergement
Les déplacés « bénéficiaires de la protection temporaire » ont un soutien pour leur faciliter l’accès à un hébergement proposé par l’Etat, une collectivité locale ou des particuliers volontaires.
Toutes les informations utiles sur le site du ministère de l’intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-03/Ukraine_24P_A5_FR-Ukraine_BAT-web.pdf
