n° 78 - La résidence alternée - organisation des familles et partage des allocations familiales
Avec la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents à l’issue d’une séparation a obtenu une reconnaissance officielle, le principe de ce mode de garde se trouvant désormais inscrit dans le Code civil (article 373-2-9). Depuis 2007, la loi de financement de la Sécurité sociale permet aux parents de désigner un allocataire unique pour toutes les prestations ou de choisir le partage des allocations familiales entre les deux parents.

Une enquête réalisée entre septembre 2007 et juillet 2008 auprès de parents ayant sollicité – et obtenu – le partage des allocations familiales permet de décrire leurs modes d’organisation ainsi que leurs attentes vis-à-vis des prestations.

Plus de la moitié des parents interrogés (57 %) ont décidé à l’amiable le choix de la résidence alternée des enfants, décision souvent validée par le juge aux affaires familiales. Le rythme d’alternance le plus souvent adopté est hebdomadaire. On distingue trois types de fonctionnement : la coparentalité associative, la coparentalité tolérante et la biparentalité. Au fil des années, de nombreuses résidences alternées sont interrompues, en raison notamment de difficultés d’organisation ou de la demande émanant de(s) l’enfant(s).

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