n° 58 - La gestion du Rmi décentralisé : trois ans après
Le revenu minimum d'insertion (Rmi) est décentralisé depuis le 1er janvier 2004 (loi du 18 décembre 2003). La loi met fin au système de cogestion du volet insertion par l'Etat et le département, sans remettre en cause le caractère national de la prestation, le montant et les conditions d'attribution du Rmi restant fixés au niveau national.

Les caisses d'Allocations familiales (Caf) et les caisses de la Mutualité sociale agricole restent les organismes gestionnaires du paiement de l'allocation. Les relations partenariales sont précisées dans des conventions délimitant les attributions respectives des Caf et des départements. Si le rôle des Caf comme organisme payeur de la prestation se trouve ainsi consacré, de nouvelles relations de coopération avec le département se mettent en place.

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