| |
.
Les Caisses d'Allocations Familiales de l'Oise (Caf de Beauvais et de Creil) accordent aux familles, sur leurs fonds d'Action sociale et dans la limite du budget dont elles disposent, des aides financières individuelles selon des règles définies conjointement par les deux Conseils d'Administration. |  |
Les aides directes aux familles
L'action sociale familiale s'organise autour de deux grands principes :
 accompagner la fonction parentale et favoriser l'épanouissement de l'enfant.
Cet accompagnement s'adresse aux familles fragilisées, qui sont endettées, qui ont des
difficultés lors d'une cessation de droit à une prestation.
 Difficultés ponctuelles
Aide ponctuelle "naissance ou adoption multiple"
Aide ponctuelle "décès"
Prêt dépannage
Avance sur fonds sociaux
Prêt d'honneur et secours
Aide à domicile
Cadre de vie
Aide à l'amélioration de l'habitat
Aide à l'amélioration du cadre de vie
Aide à l'équipement ménager et mobilier
Temps libre
Aide aux vacances familiales
Aide aux séjours sociaux
Aide aux vacances pour enfants et adolescents IInsertion / Autonomie
aide à la formation "Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur" ( BAFA)
 BENEFICIAIRES
Le bénéfice des aides financières individuelles est ouvert à toutes les familles allocataires
ressortissantes du régime général (y compris les agents de l'Etat, de la Poste et de France
Télécom) et qui :
- soit ouvrent droit à une prestation familiale légale au sens de l'article L 511-1 du Code de la
Sécurité sociale,
- soit bénéficient de l'Apl, de l'Aah ou du Rsa et assument la charge effective et permanente
d'un enfant.
A l'inverse, les ressortissants des régimes particuliers (Edf, Gdf, Ratp, Sncf) et de la Mutualité
sociale agricole ne peuvent bénéficier des aides financières individuelles des Caf.LE CRITERE DE RESSOURCES
Lorsque les aides financières individuelles sont accordées sous conditions de ressources,
celles-ci sont établies à partir du quotient familial, calculé selon les critères retenus par la
Cnaf, à savoir :
1/12ème des ressources annuelles
+ les prestations familiales mensuelles (aides au logement comprises)
Q.F. = ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
2 parts ( 2 parents ou parent isolé )
+ 1/2 part par enfant à charge
+ 1/2 part supplémentaire pour les familles de 3 enfants ou plus
+ 1/2 part pour chaque enfant handicapé à charge
Pour toute l'année 2010, le droit est ouvert sur la base des ressources déclarées à la Caf
au titre de l'année 2008.
PROCEDURES D'ATTRIBUTION
Pour la majorité des aides financières, l'allocataire doit compléter un formulaire de demande
et le retourner à la Caf en y joignant les justificatifs mentionnés (contrat, facture ou à défaut
bon de commande.
Les Caf ne peuvent accorder un nouveau prêt de même nature, tant que le précédent n'est
pas soldé, sauf cas particulier.
Lorsque le demandeur présente une situation d'endettement mettant en péril les conditions
de vie de sa famille, les Caf se réservent le droit de faire étudier la demande par un
Travailleur social Caf.CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS
Tout prêt accordé fait l'objet d'un contrat.
Le versement du prêt intervient donc après réception par la Caf du contrat signé par la famille.
Le recouvrement est effectué prioritairement par prélèvement sur les prestations familiales.
Le premier remboursement intervient deux mois après le versement du prêt.
En cas de non-paiement d'une mensualité, la totalité du solde restant dû devient
immédiatement exigible.
Lorsque le bénéficiaire d'un prêt cesse d'être allocataire, soit les Caf récupèrent le prêt
par l'intermédiaire d'un nouvel organisme d'affiliation, soit le solde devient immédiatement
exigible. Le recouvrement est alors effectué par les Caf, par tous moyens à leur disposition.
CONDITIONS RELATIVES AUX FOURNISSEURS
Toute fausse déclaration ou fraude émanant d'un commerçant ou d'un artisan fera l'objet
de poursuites et suspendra l'accceptation par les Caf des devis fournis par celui-ci.
CONTROLES
Les services des Caf peuvent être amenés à effectuer un contrôle sur place avant
l'attribution des aides et / ou après leur versement. Tout cas de fraude ou de fausse
déclaration de la part du bénéficiaire aura pour sanction la demande immédiate du
remboursement du solde du prêt ou de l'intégralité de la subvention.
Le recouvrement sera alors poursuivi par tout moyen de droit, les sommes dues étant
majorées des frais de procédure ou de recouvrement sans préjudice des poursuites
judiciaires que les Caf se réservent le droit d'intenter.
DEROGATIONS
Toute demande dérogatoire aux conditions fixées dans le présent règlement intérieur
sera soumise à l'appréciation des Commissions habilités.
La petite enfance, un enjeu important
L'accueil des jeunes enfants de 3 mois à 6 ans est une préoccupation permanente de la CAF.
La CAF favorise le développement de l'accueil des jeunes enfants en proposant l'aide exceptionnelle d'investissement au profit des structures d'accueil de la petite enfance.
La CAF participe à la mise en place de réseaux pour les assistantes maternelles qui garantissent leur qualification en renforçant leur formation.
Pour vous faciliter la consultation des points d'accueil de la Petite enfance, consultez le site
Vous êtes assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e), Votre Caf peut vous aider sous certaines conditions :
consultez les documents joints :   |
Les Relais Assistantes maternelles
Les Crèches
Les Haltes-garderies
|
|
|
Les aides indirectes
Les CAF se sont fixées un schéma diresteur pour conduire l'action sociale en concertation avec les partenaires locaux dans le cadre territorial par les communautés de communes.
L'action sociale des CAF facilite la mise en oeuvre des centres sociaux dès lors qu'ils développent des activités ludiques ou d'insertion sociale et apporte un soutien dans le cadre de l'animation locale. Une aide financière peut aussi être accordée à une association qui réalise une animation socio-culturelle ou une activité associant les familles.
Les aides financières aux oeuvres extérieures
frais d'emploi de techniciennes d'interventions sociales et familiales,
fonctionnement des Alsh,
investissement et fonctionnement des oeuvres
Les aides au développement de service
Les aides aux collectivités locales ou territoriales
Les prestations de service
Les prestations de service à l'acte
Dans leur grande majorité, les prestations de service se définissent par la prise en charge d'un certain pourcentage "du prix de revient des actes dispensés en cours d'exercice par les services ou établissements sociaux, dans la limite d'un prix plafond fixé chaque année par la Cnaf dans le cadre de l'arbitrage du Fnas.
Les prestations de service à la fonction
Pour les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les relais assistantes maternelles, il s'agit du financement d'un pourcentage non plus d'un acte mais d'une fonction, toujours dans la limite d'un prix plafond fixé chaque année.
|
|