LE QUOTIENT FAMILIAL
Le calcul
Le quotient familial retenu à ce jour est celui de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, calculé de la façon suivante :
1/12e des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues
nombre de parts
Les ressources annuelles
Ce sont les revenus imposables des parents, avant tous abattements fiscaux et, pour les employeurs et travailleurs indépendants, avant report des déficits antérieurs.
Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002.
Les prestations familiales
Les prestations familiales retenues pour calculer le quotient familial sont celles qui ont été versées au titre du mois précédent.
Toutes les prestations légales sont prises en compte à l'exception de :
 l'allocation de rentrée scolaire
la prime de déménagement
l'allocation d'éducation spéciale "retour au foyer"
la prime à la naissance et à l'adoption de la PAJE (Prestation d'accueil du Jeune Enfant)
le complément de libre choix du mode de garde de la PAJE
Le nombre de parts
Le nombre de parts se calcule de la façon suivante :
| Parent isolé ou couple de parents | 2 parts |
| 1er ou 2e enfant | 0,5 part |
| 3e enfant | 1 part |
| 4e enfant et suivant | 0,5 part |
| enfant handicapé quel que soit son rang | 1 part |
Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.
Attestation de quotient familial
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