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Le contrat enfance et le contrat temps libres sont des contrats d'objectifs et de cofinancement passés entre la Caf et une collectivité territoriale ou un regourpement de communes.
Le contrat enfance et le contrat temps libres sont des dispositifs complémentaires :
 Le contrat enfance a pour but le développement d'une offre de service équilibrée en faveur de l'accueil des enfants de moins de 6 ans, sur le territoire concerné.
Le contrat temps libres favorise les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans (avec, dans certains cas, extension possible aux 18 - 20 ans) en coordination avec les dispositifs locaux déjà existants.
Précisions :
 Le contrat enfance
Objectifs :
développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil des enfants de moins de 6 ans par les équipements et services,
qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée,
couverture de la diversité des besoins de la population,
cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.
Public visé : les enfants de moins de 6 ans.
Les actions à entreprendre par les Communes, retenues dans le contrat, sont élaborées à la suite d'un état des lieux et d'un recensement des besoins.
Un diagnostic est ainsi effectué par la Caf et les Communes, en partenariat, avec la participation éventuellement d'associations concernées.
Ce diagnostic permet de définir un schéma de développement et les conditions financières du contrat.
Le schéma de développement comprend :
la définition d'une politique globale et et concertée,
les actions et activités à développer,
les engagements financiers,
les modes d'évaluation et de suivi.
Exemples d'actions qui peuvent être retenues dans l'état des lieux et le schéma de développement : création, gestion de crèches, haltes-garderies, Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) Relais Assistantes Maternelles, lieux d'accueil Enfants-Parents, garderies péri-scolaire, ludothèques, actions de formation des personnels, actions de coordination, d'information des familles, études préalables à la mise en oeuvre du contrat, services d'accueil d'urgence au domicile des parents, action d'amélioration de la vie quotidienne des enfants de moins de 3 ans scolarisés...
Le contrat fixe les engagements respectifs des Communes et de la Caf.
Il définit notamment le taux de cofinancement par la Caf des actions nouvelles (la prestation de service)
Il s'applique uniquement aux dépenses nouvelles nettes dans la limite d'un plafond.
Ce sont les dépenses nouvelles restant à charge des communes après déduction des participations des familles, des autres prestations de service (que les communes peuvent continuer de percevoir) et des subventions diverses.
Le taux de co-financement varie selon le nombre d'habitants des communes (plus ou moins 5 000 habitants) et selon les efforts financiers (les dépenses initiales) que celles-ci consacrent déjà à l'accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans.
Selon les cas, ce taux peut être compris entre 50 et 70 %.
Le contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Il est renouvable après bilan, évaluation du contrat écoulé et nouvelle négociation.
La prestation de service est attribuée annuellement et globalement.
Elle peut permettre de subventionner les partenaires associatifs lorsqu'ils concourent à la politique de développement de l'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans.
A la Caf de la Manche, la négociation des contrats est assurée par ses Conseillères Techniques en Action Sociale (C.T.A.S). Elle apportent notamment : information, conseil, soutien technique au montage de projets, suivi des contrats...
Les Conseillères techniques d'Action sociale sont réparties sur trois territoires dans le département :
 Nord : Martine PICOT
(Office Social et Familial, 54 Bd Schumann, 50102 CHERBOURG)
Tél : 02.33.87.49.27
Centre : Karine LE GUERN
(Office Social et Familial, 54 Bd Schuman, 50102 CHERBOURG)
Tél : 02.33.76.64.88
Sud : Geneviève FERRANT
(Siège de la CAF, 63, Bd Amiral Gauchet, 50306 AVRANCHES Cédex)
Tél : 02.33.68.65.50
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le Service Administratif de l'Action Sociale de la Caf de la Manche au 02 33 68 66 80.
Au 1er janvier 2006, dans la Manche :
58 contrats enfance étaient en cours,
74 % des enfants de mois de 6 ans étaient couverts par un contrat Enfance.
Le contrat temps libres
Objectifs :
développement quantitatif et qualitatif d'une offre de loisirs attractifs et accessibles en faveur des enfants et des adolecents de 6 à 18 ans (avec, dans certains cas, extension possible aux 18 - 20 ans) ,
couverture de l'ensemble de la population concernée,
équité dans le niveau de la charge financière pesant sur la famille.
Les actions à entreprendre par les Communes, retenues dans le contrat, sont élaborées en fonction des besoins recensés lors d'un état des lieux.
Un diagnostic est ainsi effectué par la Caf et les Communes, en partenariat, avec la participation éventuellement d'associations concernées.
Ce diagnostic permet de définir un schéma de développement et les conditions financières du contrat.
Le schéma de développement comprend :
la définition d'une politique globale et et concertée,
les actions et activités à développer,
les engagements financiers,
les modes d'évaluation et de suivi.
Exemple d'actions qui peuvent être retenues dans l'état des lieux et le schéma de développement : Création, gestion de Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) ludothèques, séjours de vacances ou camps d'adolescents, activités créées sur le temps périscolaire, transport sur le lieu d'activités prévues dans le schéma de développement, actions de formation au BAFA-BAFD, actions de coordination des activités, actions d'information des familles et des enfants, études préalables à la mise en oeuvre du contrat...
Le contrat fixe les engagements respectifs des Communes et de la Caf.
Il définit notamment le taux de cofinancement par la Caf des actions nouvelles (la prestation de service)
Il s'applique uniquement aux dépenses nouvelles nettes dans la limite d'un plafond.
Ce sont les dépenses nouvelles restant à charge des communes après déduction des participations des familles, des autres prestations de service (que les communes peuvent continuer de percevoir) et des subventions diverses.
Deux cas de figure :
La commune (ou les communes) est déjà signataire d'un contrat enfance : le même taux de cofinancement s'appliquera au contrat Temps libres.
La commune n'est pas signataire d'un contrat enfance :le taux de cofinancement sera de 50 % pour les communes de plus de 5 000 habitants et de 60 % pour les communes de moins de 5 000 habitants. S'il s'agit d'un groupement de communes, le taux de confinancement sera de 50 % si l'une des communes a plus de 5 000 habitants et 60 % si toutes les communes ont moins de 5 000 habitants.
Le contrat est signé pour une durée de 3 ans. Il est renouvable après bilan, évaluation du contrat écoulé et nouvelle négociation.
La prestation de service est attribuée annuellement et globalement.
Elle peut permettre de subventionner les partenaires associatifs lorsqu'ils concourent à la politique de développement des activités du temps libre des enfants et des adolescents.
A la Caf de la Manche, la négociation des contrats est assurée par ses Conseillères Techniques en Action Sociale (C.T.A.S). Elle apportent notamment : information, conseil, soutien technique au montage de projets, suivi des contrats...
Les Conseillères techniques sont réparties sur trois territoires dans le département :
Nord : Martine PICOT
(Office Social et Familial, 54 Bd Schumann, 50102 CHERBOURG)
Tél : 02.33.87.49.27
Centre : Karine LE GUERN
(Office Social et Familial, 54 Bd Schumann, 50102 CHERBOURG)
Tél : 02.33.76.64.88
Sud : Geneviève FERRANT
(Siège de la CAF, 63, Bd Amiral Gauchet, 50306 AVRANCHES Cédex)
Tél : 02.33.68.65.50
Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter le Service Administratif de l'Action Sociale de la Caf de la Manche au 02 33 68 66 80.
Au 1er janvier 2006, dans la Manche :
65 contrats Enfance étaient en cours,
78 % des enfants de 6 à 16 ans étaient couverts par un contrat Temps libre.
La carte du département ci-dessous représente le territoire des communes couvert par un contrat Enfance ou/et Temps libres au 31 décembre 2004 :
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