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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
Par vous ou votre conjoint : le congé parental d'éducation |
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Vous choisissez de suspendre ou de réduire votre activité professionnelle pour garder votre enfant : vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise à la date de l'arrivée de votre enfant, vous pouvez donc bénéficier d'un congé parental d'éducation.
- Ce congé est ouvert au père comme à la mère, les deux parents peuvent avoir recours en même temps au congé ou au travail à temps partiel pour organiser la garde de leur enfant.
- Votre contrat de travail est suspendu et non rompu. Vous devez informer votre employeur du point de départ et de la durée de votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
- L'enfant confié en vue d'adoption doit avoir moins de 16 ans.
- Dès le premier enfant, sous certaines conditions, vous pouvez recevoir le complément de libre choix d'activité.
| A SAVOIR !
- (l'étoile)
Lieu unique d'information pour la petite enfance
9 avenue Louis Barthou
à Rennes.
Contact : 02 99 67 11 70
info@etoile-rennes.fr
site web : www.etoile-rennes.fr
- La durée du congé parental peut être variable selon votre situation. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
Toutes ces crèches font l'objet d'une autorisation d'ouverture délivrée par le Président du Conseil Général du Département, qui examine les conditions d'accueil, les locaux et les projets d'établissement.
La Caf verse directement une aide financière à la crèche. Votre participation est de ce fait établie selon vos ressources.
- C'est un lieu adapté qui accueille généralement les enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
- Les crèches collectives peuvent être municipales, intercommunales, associatives ou d'entreprise.
- Il est nécessaire de s'inscrire très tôt. Renseignez-vous auprès de votre commune, mairie, CCAS ou de votre employeur.
- Le plus souvent, les crèches ouvrent de 7h30 à 18h30.
| A SAVOIR !
(l'étoile)
Lieu unique d'information pour la petite enfance
9 avenue Louis Barthou
à Rennes.
Contact : 02 99 67 11 70
info@etoile-rennes.fr
site web : www.etoile-rennes.fr
Pour connaître l'offre d'équipement sur une commune, cliquez ici
Pour rechercher un mode de garde en Ille-et-Vilaine |
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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
Un assistant maternel agréé est une personne formée ayant obtenu un agrément délivré par le Président du Conseil Général du Département. Cette autorisation lui permet de garder à son domicile simultanément 1 à 3 enfants maximum contre rémunération.
o Vous êtes employeur direct d'un assistant maternel agréé, vous devez donc :
o Vous pouvez obtenir la liste des assistants maternels agréés :
Les droits et obligations des deux parties
Parents Employeurs | Assistants Maternels |
- S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général
- Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF
- Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié
- Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel
- Etablir un contrat de travail écrit
- Etablir mensuellement un bulletin de paie
- Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.
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- Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d’accueil
- Communiquer l’attestation personnelle d’assuré social
- Communiquer les attestations ’assurance responsabilité civile professionnelle et d’assurance automobile
- Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès
- Conclure un contrat de travail écrit
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Quels sont ses droits et devoirs ?
L'assistant maternel bénéficie des avantages sociaux des salariés (assurance maladie, vieillesse, retraite complémentaire, chômage) et d’un régime fiscal particulier.
Il accède à des séances de formation et d’information organisées par les services de la Protection Maternelle et Infantile (Conseil général) et aux services offerts par les Relais Assistantes maternelles.
Il doit signaler aux services de la Protection Maternelle et Infantile les départs et les arrivées des enfants qui lui sont confiés et suivre une formation de minimum.
L'assistant maternel doit également être assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés ou subis par les enfants qui lui sont confiés.
Quels sont les droits et devoirs des parents ?
Vous êtes jeunes parents ou vous allez le devenir, voici les principales caractéristiques de la convention collective des assistants maternels :
 Le contrat de travail écrit est obligatoire et doit préciser les besoins et le rythme de l'enfant, les jours et les horaires, le salaire, les congés de l'assistant maternel.
Le mode de calcul du salaire des assistants maternels est modifié.
Tout ce qui doit y figurer est précisé.
Le contrat de travail doit préciser les besoins et le rythme de l’enfant, les jours et les horaires, le salaire, les congés de l’assistant maternel.
Les parents doivent :
- vérifier les caractéristiques de l’agrément et vérifier si l'assistant maternel est titulaire de l'attestation de formation obligatoire de 120 heures (formation obligatoire avant l'accueil d'un enfant) et si il a effectué l'initiation aux gestes de premiers secours,
- vérifier l'assurance de l'assistant maternel : l'assistant maternel doit être obligatoirement assuré au titre de la responsabilité civile et de l'assurance automobile si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants (cette précision doit figurer sur son contrat d'assurance automobile),
- déclarer l’emploi à l’URSSAF et procéder chaque mois à la déclaration nominative,
- établir mensuellement le bulletin de paye,
- effectuer les démarches administratives afférentes en cas d’arrêt maladie de leur salariée ou d’accident de travail, comme en cas de départ d’un enfant.
Pour les enfants nés après 2004 il existe une prestation de soutien à l'accueil au domicile des parents ou chez une assistante maternelle :
le Complément mode de garde (CMG) de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA.
Pour les enfants nés avant 2004 les parents peuvent bénéficier de l’AFEAMA : allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’un assistant maternel agréé.
Enfin ils peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme d'une réduction ou d'un "crédit d'impôt" égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (consulter le site www.pajemploi.urssaf.fr). | A SAVOIR !
- (l'étoile)
Lieu unique d'information pour la petite enfance
9 avenue Louis Barthou
à Rennes.
Contact : 02 99 67 11 70
info@etoile-rennes.fr
site web : www.etoile-rennes.fr
- Pour les parents
Contactez le FEPEM :
0 825 076 464
ou 0 820 024 324
www.fepem.fr
- Pour les parents et les assistants maternels
- Commander la convention collective (3,50€ + 3,35€ frais de port)
La Documentation Française
Service des Ventes
124 rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS CEDEX
www.ladocumentationfrancaise.fr
Rubrique « acheter en ligne » - Demander l’édition 2005
Pour les mises à jour : www.legifrance.gouv.fr
- Inspection du travail d'Ille-et-Vilaine
de 8h45 à 12h et 13h30 à 17h, sauf le vendredi après-midi
Tél. : 02.99.51.45.45
www.sdtefp-bretagne.gouv.fr
- Ministère du Travail
" Info-Emploi " : 0 825 347 347 (0,15€ / mn) - www.travail.gouv.fr
- Pour les assistants maternels
Les syndicats signataires de la Convention Collective :
CFDT - 02.99.84.86.32
CFTC - 02.99.30.77.49
CGT - 02.99.79.44.77
FGTA/FO - 02.99.65.36.60
SNPAAM* - 04.94.76.70.23
(* Syndicat National Professionnel des Assistants et Assistantes Maternelles)
www.assistantes-maternelles.org
A VISITER !
- URSSAF : www.urssaf.fr
- Centre Pajemploi : www.pajemploi.urssaf.fr
- MSA : www.msa.fr
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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
Les espaces de jeux et de rencontres |
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- Les espaces-jeux sont des lieux de rencontre organisés sur les communes. Ils accueillent les enfants de moins de 4 ans, accompagnés de la personne qui en a habituellement la garde (parents, assistante maternelle, grands-parents...).
- L'espace-jeux est un lieu d'éveil et de loisirs où l'enfant apprend à vivre avec d'autres enfants. Votre enfant se préparera ainsi en douceur à l'école maternelle, en toute sécurité affective avec la personne qui le connaît bien.
- L'espace-jeux est souvent animé par un professionnel dans le domaine de la petite enfance.
- L'adulte pourra jouer avec son enfant et rencontrer des professionnels.
- Le temps d'ouverture varie d'un à quatre demi-journées par mois.
- Il est parfois géré par une association qui peut demander une participation financière.
- Renseignez-vous à la mairie de votre commune ou auprès du Relais Assistantes Maternelles de votre secteur.
| A SAVOIR !
(l'étoile)
Lieu unique d'information pour la petite enfance
9 avenue Louis Barthou
à Rennes.
Contact : 02 99 67 11 70
info@etoile-rennes.fr
site web : www.etoile-rennes.fr
Pour rechercher un mode de garde en Ille-et-Vilaine
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Vous et la Caf |
Mode de garde des enfants
Confier son enfant est une décision qui ne s'improvise pas.
A vous de choisir parmi les solutions proposées celle qui correspond le mieux à votre situation de famille, à vos moyens financiers, aux possibilités locales.
Selon votre choix des prestations familiales spécifiques sont là pour vous aider.
Pour vous conseiller, orienter vos recherches et vous aider à trouver la solution que vous souhaitez : mon-enfant.fr
Si vous habitez Rennes, (l'étoile), lieu unique d'information pour la petite enfance, vous accueille tous les jours au 9, avenue Louis Barthou à Rennes : 02.99.67.11.70.
- La garderie périscolaire accueille des enfants de la maternelle et du primaire avant et après la classe. Elle est en général située dans les locaux de l'école ou à proximité.
- Renseignezs-vous auprès de l'école de votre enfant pour connaître les horaires, tarifs et autres modalités dont votre enfant pourra bénéficier.
| A SAVOIR !
(l'étoile)
Lieu unique d'information pour la petite enfance
9 avenue Louis Barthou
à Rennes.
Contact : 02 99 67 11 70
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site web : www.etoile-rennes.fr
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