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Prime d'activité et bénéficiaire AAH

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité 
en faisant votre demande en ligne à partir de début juillet 2016.

Quelles sont les conditions ?

- Vous devez être salarié (y compris en ESAT) ou travailleur indépendant.

- Vous percevez des revenus d’activité :
» Inférieurs à 0,25 SMIC : L’AAH est déduite en totalité du montant de Prime d’activité ;
» Supérieurs ou égaux à 0,25 SMIC : Seule une partie de l’AAH est prise en compte pour le calcul de la Prime d’activité ;

- Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer :
le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple ;

- Elle est versée aux personnes de 18 ans et plus :
si vous avez moins de 18 ans, vous n’y avez pas droit, quelle que soit votre situation ;

- Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions :
vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois ;

- Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant)

- Le montant de la Prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes :
il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois) ;

- Elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent :
tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte".

 

Bon à savoir : Vos droits seront calculés de manière rétroactive à partir du mois de janvier 2016 si vous faites votre demande en ligne avant fin septembre 2016


Vous êtes bénéficiaire de l'AAH et vous travaillez ?

Dés maintenant, utilisez ce simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir *

A la fin de la simulation, si vous êtes éligible vous serez guidé sur les démarches à suivre.


Vous êtes éligible à la Prime d'activité, faites votre demande en ligne
 

* A compter de juillet 2016, les travailleurs indépendants pourront aussi utiliser le simulateur.

Pour en savoir plus sur la Prime d'activité

Foire aux questions

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la Prime d’activité ?

Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et pour estimer un montant de Prime d’activité.

Si vous vous pouvez prétendre à la Prime d’activité, faites votre demande directement en ligne. Vous pouvez également laisser vos coordonnées afin d’être recontacté en juillet par votre Caf, pour déposer votre dossier.
 
Ensuite, vous serez contacté par mail chaque trimestre pour vous inviter à déclarer vos ressources sur caf.fr depuis l’Espace Mon compte, rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

 Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité. Comment dois-je faire ?

Si vous êtes travailleur indépendant, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels déclarés. Votre Caf vous contactera individuellement dès le mois de juillet 2016 pour faire votre demande en ligne et vos droits seront étudiés depuis le mois de janvier 2016.
 
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
  • en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

 
Pour ouvrir un droit à la Prime d’activité, la Caf prend en compte le dernier chiffre d’affaires annuel connu :
- 82200 € pour les commerçants ;
- 32900 € pour les professions libérales ;
- 32900 € pour les artisans.
 
Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
 
Ensuite, vous serez contacté par mail chaque trimestre pour vous inviter à déclarer vos ressources sur caf.fr depuis l’Espace Mon compte, rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

Je travaille en Esat, ai-je droit à la Prime d’activité ?

Oui vous pouvez avoir droit à la Prime d’activité, sous certaines conditions.
 
Pour le calcul de la Prime d’activité, plusieurs ressources sont prises en compte :

  • les revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en Esat);
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension d’invalidité, etc.) ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.),
  • les prestations et les aides sociales.

 
Si vous percevez des revenus d’activité (salariée ou en Esat) égaux ou supérieurs à 0,25 smic (280,44€ net par mois pour 2016), vous pouvez prétendre à la Prime d’activité. Seule une partie du montant de votre AAH est prise en compte pour le calcul de la prime.
 
En dessous de ce seuil, votre AAH sera déduite en totalité du montant de votre prime.
 
Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
 
> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr

 La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

  A quelle date vais-je recevoir le 1er paiement de Prime d’activité ?

Le premier paiement aura lieu le mois suivant votre demande, vers le 5 du mois.
Si vous déposez votre demande avant le 30 septembre 2016, vos droits à la Prime seront calculés depuis le mois de janvier 2016. Les paiements arriveront sur votre compte environ une dizaine de jours après l'enregistrement de votre demande (compte tenu des délais de traitement et des délais bancaires).

Mes rentes viagères sont-elles prises en compte dans le calcul de la Prime d’activité ?

Certains revenus imposables sont pris en compte dans le calcul de la Prime d’activité. Ainsi les rentes viagères, pour leur partie imposables sont à déclarer (exemple : rentes issues des contrats de rente survie ou des contrats « Epargne Handicap »).
Nous vous invitons à faire une simulation muni de votre avis d’imposition pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et pour estimer un montant de Prime d’activité.
Pour en savoir plus, consulter les informations sur la Prime d'activité

Vous bénéficiez de l’Aah et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?

  • Vous travaillez et vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés.

Que devez-vous savoir ?
 

  • La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez. 
  • Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
  • Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.
  • Si vous travaillez en milieu ordinaire, vous devrez compléter deux déclarations trimestrielles de ressources : une pour l’Aah et une pour la prime d’activité. 

Que devez-vous faire ?
Vous pouvez dès maintenant estimer vos droits à la Prime d’activité sur caf.fr
Si vous obtenez un résultat positif, nous vous invitons :

  • Soit à accéder directement à la demande en ligne si vous pouvez déjà prétendre à la prime d’activité. Faites alors votre demande directement en ligne
  • Soit à laisser vos coordonnées. La Caf reviendra vers vous au mois de juillet pour déposer un dossier.

Si vous déposez votre demande entre le 1er juin 2016 et le 30 septembre 2016, vos droits à la Prime seront calculés depuis le mois de janvier 2016.
 
Depuis la rubrique « déclarer mes ressources trimestrielles » dans l’Espace Mon compte, pensez bien à remplir les deux déclarations trimestrielles ; l’une pour l’Aah, l’autre pour la Prime d’activité.

 La Prime d'activité est-elle cumulable avec l’AAH ?

La prime d’activité n’étant pas imposable, elle n’est donc pas retenue dans le calcul de l’AAH. La prime ne modifie pas le montant de l’AAH. La prime d’activité et l’AAH peuvent se cumuler avec une activité professionnelle sous réserves des ressources déclarées.
> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr